Category Archives: RGPD

Peut-on publier les photographies de ses employés sur son site internet?

Publié le 5 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quelle est la qualité du consentement requis des employés pour publier leur photographie sur le site internet de l’entreprise? Lire la suite →

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Enregistrer l’employeur à son insu ?

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Employé utilisant un enregistrement caché de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre d’une demande en justice Lire la suite →

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Violation de la sécurité de données bancaires: informer les clients?

Publié le 14 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Obligation d’informer les clients d’un établissement bancaire de la violation de la sécurité de leurs données (art. 34 RGPD) Lire la suite →

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Le partage des données de santé d’un employé avec ses collègues

Publié le 7 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur partage des données de santé par inférence d’un de ses employés auprès de ses collègues. Violation du principe de minimisation, les collègues n’ayant pas besoin de connaître ces faits pour faire leur travail. Lire la suite →

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Sécurité des données: devoir de réaction face à une vulnérabilité

Publié le 31 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Responsable de traitement qui ne remédie pas à des vulnérabilités de son système informatique signalées pourtant depuis plusieurs mois. Mise en danger de données employés. Lire la suite →

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Voyance en ligne : consentement explicite au traitement de données sensibles ?

Publié le 20 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Nature du consentement explicite de clients d’une entreprise de voyance au traitement de données sensibles Lire la suite →

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Vidéosurveillance des enfants en classe

Publié le 17 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Il n’y a pas d’intérêt légitime à instaurer un système de vidéosurveillance continu en classe (art. 6 (1) (f) RGPD) Lire la suite →

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L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail

Publié le 3 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation d’un système d’enregistrement des empreintes digitales des employés pour établir le temps de travail ne peut se baser sur le consentement, et viole le principe de proportionnalité si un système moins intrusif n’est pas également mis à disposition Lire la suite →

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L’utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de fitness

Publié le 29 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Utilisation de la reconnaissance faciale pour que les abonnés puissent pénétrer dans un club de fitness. Validité du consentement admise en présence d’une solution alternative n’impliquant pas l’utilisation de données biométriques et d’une information claire. Lire la suite →

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Communiquer les numéros de téléphone privés d’employés à d’autres employés?

Publié le 11 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Communiquer les numéros de téléphone privés de chauffeurs de bus sur l’intranet de l’entreprise ne saurait être justifié par les besoins de l’exécution du contrat de travail Lire la suite →

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