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Category Archives: RGPD
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Surveillance intensive de l’activité des employés par le monitoring de leur activité de scannage. Surveillance excessive, absence de base juridique au traitement faute d’intérêt légitime de l’employeur. Lire la suite
Surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA
Systèmes de surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA envisagés par la municipalité de Trente (It.). Violations multiples du RGPD. Lire la suite
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Tagué espace public, IA, intelligence artificielle, RGPD, Surveillance, Trente
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Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?
Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite
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Tagué formation, fréquence, LPD, personnel, protection des données, RGPD
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Le droit d’accès du travailleur à ses données
Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite
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Tagué 15 RGPD, données, droit d'accès, Employeur, travailleur
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Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite
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Tagué CNIL, employés, RGPD, scans, Surveillance
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Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?
L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite
Décision individuelle automatisée : société de credit scoring
Même si la société de credit scoring ne prend pas la décision finale d’octroi ou de refus d’un prêt, elle rend une décision individuelle automatisée si la banque accorde une valeur déterminante au résultat du scoring dans sa propre décision (art. 22 par. 1 RGPD) Lire la suite
Utilisation de Google Workspace dans les écoles et analyse d’impact
Analyse d’impact préalable obligatoire en lien avec l’utilisation de Google Workspace en raison des utilisateurs (enfants) et du grand nombre de personnes concernées, créant un risque élevé. Lire la suite
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Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, écoles, enfants, Google Workspace, risque élevé
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