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Category Archives: RGPD
L’utilisation par l’employeur des empreintes digitales des employés
Utilisation des empreintes digitales des employés pour mettre en œuvre un système de connexion. Violations multiples du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué connexion, employés, empreintes digitales, protection des données, RGPD
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Confidentialité des ordonnances médicales
Le médecin doit prendre les mesures technique et organisationnelles nécessaires pour s’assurer de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des ordonnances qu’il délivre Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, 5 RGPD, 9 RGPD, confidentialité, intégrité, médecin, ordonnance, sécurité
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Perte de données biologiques de nature génétique
Suivi défectueux et destruction anticipée injustifiée d’échantillons biologiques. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, 5 RGPD, 9 RGPD, destruction, donnée biologiques, suivi
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Surveillance des salariés par le monitoring de leur scanner
Surveillance intensive de l’activité des employés par le monitoring de leur activité de scannage. Surveillance excessive, absence de base juridique au traitement faute d’intérêt légitime de l’employeur. Lire la suite
Surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA
Systèmes de surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA envisagés par la municipalité de Trente (It.). Violations multiples du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué espace public, IA, intelligence artificielle, RGPD, Surveillance, Trente
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Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?
Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, RGPD
Tagué formation, fréquence, LPD, personnel, protection des données, RGPD
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Le droit d’accès du travailleur à ses données
Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données, droit d'accès, Employeur, travailleur
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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés
Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué CNIL, employés, RGPD, scans, Surveillance
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Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?
L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite
Décision individuelle automatisée : société de credit scoring
Même si la société de credit scoring ne prend pas la décision finale d’octroi ou de refus d’un prêt, elle rend une décision individuelle automatisée si la banque accorde une valeur déterminante au résultat du scoring dans sa propre décision (art. 22 par. 1 RGPD) Lire la suite
Travail, protection des données et IA 