-
Articles récents
- Contracter avec une IA ? RentAHuman.ai et iLands.ai
- La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
- IA et protection des données : des droits plus difficiles à exercer ?
- L’IA au bras du crime
- IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: RGPD
Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?
L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite
Décision individuelle automatisée : société de credit scoring
Même si la société de credit scoring ne prend pas la décision finale d’octroi ou de refus d’un prêt, elle rend une décision individuelle automatisée si la banque accorde une valeur déterminante au résultat du scoring dans sa propre décision (art. 22 par. 1 RGPD) Lire la suite
Utilisation de Google Workspace dans les écoles et analyse d’impact
Analyse d’impact préalable obligatoire en lien avec l’utilisation de Google Workspace en raison des utilisateurs (enfants) et du grand nombre de personnes concernées, créant un risque élevé. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, écoles, enfants, Google Workspace, risque élevé
Laisser un commentaire
L’infirmière qui n’aurait pas dû consulter un dossier médical
Infirmière qui consulte un dossier médical auquel elle n’aurait pas dû avoir accès. Absence de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité du traitement (art. 32 RGPD). Lire la suite
L’employé qui se trompe de pièce jointe
Maison de commerce de titres. L’employé se trompe de pièce jointe. Violation de l’art. 32 par. 1 RGPD (sécurité du traitement). Formation du personnel Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 par. 1 RGPD, erreur, pièce jointe, sécurité du traitement
Laisser un commentaire
L’employé qui a accès à tous les dossiers médicaux
La règlementation du droit d’accès aux dossiers médicaux d’un hôpital doit notamment reposer sur une analyse de risque et sur le principe « need-to-know ». Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, accès, analyse de risque, dossiers médicaux, hôpital, Need to know
Laisser un commentaire
Smart Metering: installation de compteurs d’eau électroniques
Installation de compteurs d’eau électroniques – licéité du traitement, droit d’opposition Lire la suite
