Category Archives: Salaire

Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?

Publié le 12 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite →

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L’employé qui veut se faire payer quand il se change

Publié le 19 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé dans la restauration qui demande que le temps passé à se changer avant et après le service soit payé Lire la suite →

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La rémunération convenable du chauffeur de taxi qui travaille de jour

Publié le 28 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

La rémunération convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO du chauffeur de taxi peut être estimée à CHF 4’000.– pour un travail de jour (CHF 5000.– pour le travail de nuit) Lire la suite →

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Bonus : droit à la gratification, charge de la preuve

Publié le 7 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Différence entre le salaire et la gratification. Charge de la preuve concernant la gratification à laquelle l’employé a droit. Lire la suite →

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Credit Suisse : abolir les bonus ?!

Publié le 5 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le Conseil national adopte une motion tendant à l’abolition des bonus dans les « étages supérieurs » des banques dites systémiques. Lire la suite →

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Credit Suisse : suppression et réduction des rémunérations variables

Publié le 5 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Suppression et réduction des rémunérations variables chez Credit Suisse: cela se précise… Lire la suite →

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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables (2) ?

Publié le 5 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Suspension du paiement des rémunérations variables et des bonus au Credit Suisse. Les Q & A du DFF. Lire la suite →

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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables ?

Publié le 22 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le Conseil fédéral, dans un communiqué confus du 21.03.2023, annonce la suspension du versement de certaines rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022. Lire la suite →

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Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme

Publié le 3 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite →

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Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données

Publié le 8 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite →

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