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Tag Archives: bonus
Bonus et rémunération particulièrement élevée : un exemple
Lorsque l’employé reçoit une rémunération totale très élevée, le montant de la gratification par rapport au salaire n’est plus un critère décisif pour qualifier la rémunération. Dans ce cas, on doit dans tous les cas la qualifier de gratification, pour … Lire la suite
Bonus et très hauts revenus : un état des lieux
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus, lequel devra être qualifié, selon les circonstances du cas d’espèce, d’élément de salaire (art. 322 ss CO) ou de gratification (art. 322d CO). Le salaire est la contre-prestation … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, droit suisse, très hauts revenus
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Bonus, certificat de salaire, salaire excessif
Le litige porte sur la question de savoir si le bonus provisionné dans les comptes 2010 de la société et versé en 2011 à M. C______ doit être pris en considération dans le calcul pour 2011 du salaire admissible et … Lire la suite
Bonus : salaire ou gratification – un exemple
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse et traite de façon spécifique du bonus. Déterminer s’il s’agit d’un élément du salaire (art. 322 CO) ou d’une gratification (art. 322d CO) revêt une grande importance, dès lors que le … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, droit suisse, gratification, salaire
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Bonus et revenu « très élevé » : salaire ou gratification ?
L’article 322 al. 1 CO dispose que l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. La gratification au sens de l’article 322d CO est une rétribution extraordinaire qui … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, droit suisse, gratification, salaire
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Bonus : gratification ou élément de salaire ?
Le Code des obligations ne définit pas la notion de bonus, lequel peut constituer suivant les cas une gratification (art. 322d CO) ou une part du salaire (art. 322 CO). La gratification est une rétribution spéciale, en sus du salaire, … Lire la suite
Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler
La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite
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