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Archives par mot-clef : très hauts revenus
Requalification du bonus en salaire (encore)
Il faut distinguer entre les trois cas suivants: (1) le salaire – variable -, (2) la gratification à laquelle l’employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n’a pas droit. Ce n’est que lorsque l’employé n’a pas de … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, gratification, requalification, salaire, très hauts revenus
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Bonus: salaire ou gratification ?
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, gratification, réserve, salaire, très hauts revenus
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Bonus et très hauts revenus: à lire
Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite
Bonus et très hauts revenus : période de référence et exemple de calcul
La cour cantonale ayant qualifié de gratifications les revenus générés par les fonds de placement perçus par l’employée pour les exercices 2011 et 2012 (période litigieuse), il y a lieu d’examiner si, par exception, ces revenus doivent être requalifiés en … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, exemple de calcul, période de référence, très hauts revenus
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Bonus et très hauts revenus : un état des lieux
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus, lequel devra être qualifié, selon les circonstances du cas d’espèce, d’élément de salaire (art. 322 ss CO) ou de gratification (art. 322d CO). Le salaire est la contre-prestation … Lire la suite
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Tagué bonus, contrat de travail, droit suisse, très hauts revenus
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