Archives par mot-clef : très hauts revenus

Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé

Publié le 7 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Dans son recours en matière civile, le demandeur (= l’employé) soutient que la cour cantonale a fixé l’indemnité (montant correspondant à trois mois de salaire) au sens de l’art. 337c al. 3 CO en se fondant sur un critère (la … Lire la suite →

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Requalification du bonus en salaire (encore)

Publié le 29 décembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il faut distinguer entre les trois cas suivants: (1) le salaire – variable -, (2) la gratification à laquelle l’employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n’a pas droit. Ce n’est que lorsque l’employé n’a pas de … Lire la suite →

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Bonus: salaire ou gratification ?

Publié le 15 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite →

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Bonus et très hauts revenus: à lire

Publié le 10 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite →

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Bonus et très hauts revenus : période de référence et exemple de calcul

Publié le 12 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

La cour cantonale ayant qualifié de gratifications les revenus générés par les fonds de placement perçus par l’employée pour les exercices 2011 et 2012 (période litigieuse), il y a lieu d’examiner si, par exception, ces revenus doivent être requalifiés en … Lire la suite →

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Bonus et très hauts revenus : un état des lieux

Publié le 20 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus, lequel devra être qualifié, selon les circonstances du cas d’espèce, d’élément de salaire (art. 322 ss CO) ou de gratification (art. 322d CO). Le salaire est la contre-prestation … Lire la suite →

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