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Archives par mot-clef : consentement
Enquête de sécurité sur une candidate pour une centrale d’alarme
Une enquête de sécurité sur une candidate à un poste dans une centrale d’alarme doit faire l’objet d’une information adéquate et constitue un traitement nécessaire dans l’intérêt public. Elle ne saurait reposer sur le consentement de la candidate. Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 5 RGPD, 6 RGPD, background check, centrale d'alarme, consentement, enquête de sécurité, Intérêt public, protection des données
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Le consentement de l’employé à l’utilisation d’un tachygraphe
Le déséquilibre de pouvoir entre l’employé et l’employeur rend le consentement de l’employé à l’utilisation d’un tachygraphe invalide. L’employeur peut se prévaloir par contre d’un intérêt légitime. Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 6 par. 1 let a RGPD, consentement, employé, tachygraphe, travailleur
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Le consentement du patient à la publication de sa photographie sur Instragram
Le patient hospitalisé ne peut pas valablement consentir à la publication de sa photographie sur le compte Instragram de l’hôpital (art. 9 par. 2 RGPD) Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 9 par. 2 RGPD, consentement, hôpital, Instagram, photographies, protection des données
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Récolte excessive de données sur les salariés
Questionnaire envoyé aux salariés désirant travailler à l’étranger pour l’employeur. Minimisation, données sensibles, condamnations pénales et portées du consentement. Lire la suite →
Utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport
Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport. Portée et modalités du consentement, options. Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 4 ch. 11 RGPD, 7 RGPD, 9 par. 2 let. a RGPD, accès, club de sport, consentement, finalités, options, reconnaissance faciale
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Reconnaissance faciale à l’école pour contrôler les présences : portée du consentement ?
Une école peut-elle instaurer un système de reconnaissance faciale pour contrôler les présences? Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 35 RGPD, 36 RGPD, 5 RGPD, 9 par. 1 RGPD, 9 par. 2 RGPD, école, consentement, contrôle des présences, proportionnalité, reconnaissance faciale
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Le consentement au traitement de données sensibles dans un cabinet d’avocats
Base juridique et portée du consentement au traitement de données sensibles dans une Etude d’avocats (RGPD). Lire la suite →
Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?
Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →
Publié dans Protection des données, RGPD
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Tagué 6 par.1 RGPD, base juridique, CCTV, consentement, contrat de travail, employés, intérêt légitime, surveillance vidéo
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 