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Tag Archives: contrat de travail
Toscanini au turbin?
Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, chef d'orchestre, contrat de travail, opéra, subordination
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Le consultant: contrat de travail ou mandat?
Comment qualifier le contrat de consultant: contrat de travail ou mandat? Exemple de la pratique Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué consultant, contrat de travail, mandat, qualification
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L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, interposition, personne morale, qualification
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Communiquer les numéros de téléphone privés d’employés à d’autres employés?
Communiquer les numéros de téléphone privés de chauffeurs de bus sur l’intranet de l’entreprise ne saurait être justifié par les besoins de l’exécution du contrat de travail Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué contrat de travail, employés, entreprise, exécution, intranet, RGPD, téléphones privés
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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué
Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite
Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes
Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite
Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?
Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite
Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?
Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite
Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail
Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite
Différencier le contrat de stage du contrat de travail
Un stage échappe au droit du travail lorsqu’il est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire, en vue de l’acquisition d’une expérience pratique; tant qu’il existe une justification objective à l’existence du stage et à son absence de rémunération, celui-ci doit être admis, et cela même si la durée est de l’ordre d’une année, voire plus. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 