Tag Archives: contrat de travail

Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?

Publié le 20 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Qualification du contrat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail

Publié le 9 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Différencier le contrat de stage du contrat de travail

Publié le 6 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Un stage échappe au droit du travail lorsqu’il est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire, en vue de l’acquisition d’une expérience pratique; tant qu’il existe une justification objective à l’existence du stage et à son absence de rémunération, celui-ci doit être admis, et cela même si la durée est de l’ordre d’une année, voire plus. Lire la suite →

Publié dans Autres contrats, Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur

Publié le 8 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Travailleur qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur pour maximiser sa situation fiscale. Mandat ou éléments de contrat de travail? Lire la suite →

Publié dans Autres contrats, Qualification du contrat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Qu’est-ce qu’un contrat de travail?

Publié le 1 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du contrat liant un directeur à une société. Contrat de travail retenu en raison du lien de subordination. Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui invalide le contrat de travail pour dol

Publié le 27 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lors de son engagement, l’employé fait miroiter l’apport d’avoirs sous gestion considérables, qui ne se matérialisent pas. L’employeur invalide le contrat de travail pour dol. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)

Publié le 24 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite →

Publié dans Divers, Fin des rapports de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’employé concubin

Publié le 20 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque l’employeur accepte pour un temps donné l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Application aux prestations fournies par un concubin? Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le faux CV

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Il est d’usage pour un employeur de ne pas se fier inconditionnellement à des assurances données par un candidat quant à ses diplômes, mais de requérir copie de ceux-ci, singulièrement si une importance particulière y est attachée. Lire la suite →

Publié dans Divers | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Ceci n’est pas un contrat de travail

Publié le 15 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire