Tag Archives: contrat de travail

La résiliation du contrat de travail : interprétation, forme et effet

Publié le 16 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation du contrat de travail est un droit formateur qui s’exerce par une déclaration de volonté soumise à réception qui doit être claire et précise, Interprétation d’une telle déclaration. Lire la suite →

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Surveillance biométrique des employés : étude d’impact

Publié le 29 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Toute mesure de surveillance biométrique des employés doit notamment faire l’objet d’une analyse d’impact préalable, quelles que soient les justifications du traitement. Lire la suite →

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Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →

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La preuve du licenciement abusif

Publié le 3 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite →

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Strahlungen – 2023

Publié le 22 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Il existe un degré de vitesse à partir duquel tous les objets immobiles deviennent à leur tour dangereux et se transforment en projectiles. (E. Jünger) Lire la suite →

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Le droit d’auteur du salarié sur un logiciel développé pendant son travail de thèse

Publié le 20 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables au droit d’auteur du salarié qui développe un logiciel pendant son travail de thèse de doctorat. Lire la suite →

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Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?

Publié le 24 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’un contrat de travail?

Publié le 22 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Critères relatifs à la qualification du contrat de travail. Examen de la dépendance économique dans deux arrêts récents. Lire la suite →

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Le contrat de travail du combattant

Publié le 26 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite →

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L’immunité de juridiction de l’Etat employeur

Publié le 24 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions permettant à l’Etat employeur étranger d’invoquer l’immunité de juridiction dans le cadre d’un conflit du travail. en Suisse. Application de l’art. 11 CNUIJE. Lire la suite →

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