Tag Archives: contrat de travail

Nullité du contrat de travail faute d’accréditation préalable de l’agent de sécurité ?

Publié le 10 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’absence de délivrance préalable de l’accréditation obligatoire pour un agent de sécurité ne rend pas le contrat de travail nul (art. 20 al. 1 CO) Lire la suite →

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Toscanini au turbin?

Publié le 2 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite →

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Le consultant: contrat de travail ou mandat?

Publié le 28 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Comment qualifier le contrat de consultant: contrat de travail ou mandat? Exemple de la pratique Lire la suite →

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L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur

Publié le 25 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite →

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Communiquer les numéros de téléphone privés d’employés à d’autres employés?

Publié le 11 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Communiquer les numéros de téléphone privés de chauffeurs de bus sur l’intranet de l’entreprise ne saurait être justifié par les besoins de l’exécution du contrat de travail Lire la suite →

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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué

Publié le 18 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite →

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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes

Publié le 9 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite →

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Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?

Publié le 24 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite →

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Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?

Publié le 20 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite →

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Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail

Publié le 9 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite →

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