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Tag Archives: démission
Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?
La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite
Capacité de discernement lors d’une démission
Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite
Indication d’un délai de congé trop court par l’employé démissionnaire
Si le travailleur résilie le contrat pour une date antérieure à l’échéance légale ou contractuelle, sa déclaration s’interprète, selon les circonstances du cas concret, comme offre de conclure un accord de résiliation anticipée – l’art. 341 al. 1 CO ne saurait y faire obstacle Lire la suite
L’employé qui veut revenir sur sa démission (III)
Employé qui veut faire invalider sa démission en invoquant une incapacité de discernement. Portée des expertises médicales. Lire la suite
L’employé qui veut revenir sur sa démission (II)
Employée qui invoque une crainte fondée pour invalider la démission qu’elle a notifiée à l’employeur Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué Crainte fondée, démission, invalidation
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L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)
Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite
Démission, capacité de discernement, crainte fondée
Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite
Démission du travailleur et suspension de l’indemnité chômage
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a … Lire la suite
La démission forcée
Les règles sur la résiliation des rapports de travail sont connues. On se reportera par exemple à Philippe Ehrenström / Eugénie Iacconi, Guide de survie aux Prud’hommes, Zurich, Weka, 2014, chap. 5 à 8 : Qu’en est-il par contre de … Lire la suite
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