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Tag Archives: responsabilité
L’IA qui donne des conseils juridiques individualisés
L’IA peut-elle donner des conseils juridiques individualisés ? Doit-elle le faire ? C’est l’enjeu de l’affaire Nippon Life v. OpenAI, qui relève toutefois moins du monopole de l’avocat que du droit de la responsabilité du fait d’un produit défectueux. Le problème n’est en effet pas seulement que l’IAse trompe, mais qu’elle ait été conçue sans garde-fous suffisants pour empêcher la formulation de conclusions juridiques individualisées. Une IA doit savoir refuser certaines réponses, et ne peut pas se contenter d’avertissements dans ses conditions d’utilisation. Lire la suite
Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?
En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite
Responsabilité de l’employé: lien de causalité entre les actes et le dommage (art. 321e CO)
Responsabilité de l’employé (art. 321e CO): rapport de causalité entre la violation contractuelle et le dommage; courtier; décommissionnement Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e CI, causalité, commissions, contrat, courtier, décommissionnement, dommage, employé, responsabilité, violation
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La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité
Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e al.1 CO, causalité, communications, employé, presse, responsabilité
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Senior Manager Regime: qui est concerné?
Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite
Responsabilité pour informations commerciales inexactes fournies par un chatbot
Présentation de Moffatt v/ Air Canada – responsabilité d’une compagnie aérienne pour les données inexactes fournies par un chatbot Lire la suite
C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…
L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite
Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)
B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 