Tag Archives: responsabilité

Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?

Publié le 24 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite →

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Responsabilité de l’employé: lien de causalité entre les actes et le dommage (art. 321e CO)

Publié le 16 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Responsabilité de l’employé (art. 321e CO): rapport de causalité entre la violation contractuelle et le dommage; courtier; décommissionnement Lire la suite →

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La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité

Publié le 9 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite →

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Senior Manager Regime: qui est concerné?

Publié le 19 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite →

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Responsabilité pour informations commerciales inexactes fournies par un chatbot

Publié le 8 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Moffatt v/ Air Canada – responsabilité d’une compagnie aérienne pour les données inexactes fournies par un chatbot Lire la suite →

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C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite →

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Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)

Publié le 13 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite →

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