Tag Archives: RGPD

Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?

Publié le 4 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite →

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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés

Publié le 27 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite →

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Droit à obtenir copie des données personnelles (art. 15 par. 3 RGPD) – notion de copie

Publié le 11 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le droit à une copie en vertu de l’art. 15 par. 3 RGPD implique que la personne concernée reçoive une reproduction fidèle et intelligible de toutes ses données à caractère personnel. Cela peut inclure, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les droits et intérêts de la personne concernée, des copies d’extraits de documents, de documents entiers ou d’extraits de bases de données. Lire la suite →

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Accès à un historique de conversations chats

Publié le 29 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

RGPD non applicable à l’accès à un historique de conversations chats tenues dans un cadre domestique et personnel Lire la suite →

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Consultation sans droit de données sur le lieu de travail

Publié le 16 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite →

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Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux

Publié le 14 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite →

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Le tribunal qui perd des clés USB

Publié le 9 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé d’un tribunal de district qui perd des clés USB contenant des données (projets de décisions, etc.) Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite →

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Ressources humaines et intelligence artificielle : l’analyse vocale

Publié le 29 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’analyse des émotions par l’intelligence artificielle, via le traitement de conversations enregistrées, peut être utilisée par les ressources humaines, par exemple lors du recrutement ou dans des enquêtes internes. Elle pose toutefois d’importants problèmes sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite →

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RH et données biométriques

Publié le 30 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au traitement de données biométriques par l’employeur dans le nouveau droit suisse de la protection des données. Lire la suite →

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Droit d’accès – comment identifier le requérant?

Publié le 10 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Site de jeux en ligne requérant une copie certifiée d’une pièce d’identité quand la personne concernée exerce son droit d’accès. Violation de l’art. 12 par. 2 RGPD. Lire la suite →

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