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Tag Archives: transparence
Transparence et procédures judiciaires
Champ d’application des dispositions cantonales et fédérales sur la transparence dans l’administration. Portée de l’exclusion relative aux procédures judiciaires. Lire la suite
Publié dans Procédure, transparence
Tagué administration, champ d'application, LIPAD, LTrans, procédures judiciaires, transparence
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Transparence et secret fiscal
Journaliste invoquant les dispositions sur la transparence pour accéder à une sanction fiscale frappant un Conseiller d’Etat genevois. Refus, notamment eu égard à l’importance du secret fiscal, et après examen sous l’angle des art. 8 et 10 CEDH. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 10 CEDH, 8 CEDH, Genève, liberté d'expression, LIPAD, secret fiscal, transparence
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Droit d’accès à des rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux
Principe de la transparence (LTrans). Exceptions concernant la communication de rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux? Lire la suite
Transparence et secret fiscal
Examen des rapports entre le principe de transparence de l’administration et le secret fiscal en droit fédéral et en droit cantonal vaudois. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué droit fédéral, droit vaudois, secret fiscal, transparence
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Protection des données, transparence: droit d’accès à un document alors que des procédures sont déjà pendantes?
Comment concilier le droit d’accès, découlant des dispositions sur la protection des données et sur la transparence, et les droits procéduraux spécifiques de procédures pendantes? Interprétation du critère d’exclusion de ce qui a « trait » à des procédures pendantes. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 