Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Intelligence artificielle et préjudice herméneutique

Le préjudice herméneutique repose sur l’impossibilité pour les individus de comprendre ou de donner un sens à certains événements qui les affectent — notamment lorsqu’ils sont causés par des systèmes d’IA. La simple explicabilité de la décision de l’IA n’est ici pas suffisante. Lire la suite

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Droit, intelligence artificielle et automatisation du langage

Le langage produit par les IA génère déjà des effets juridiques qui nécessitent des réponses systématiques. Le droit ne peut plus continuer à traiter ces agents comme de simples interfaces techniques. Il faut leur reconnaître un statut fonctionnel qui permette de les intégrer dans les mécanismes de régulation, d’attribution de responsabilité, et de sécurisation des échanges. Lire la suite

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Intelligence artificielle : l’apprentissage subliminal des modèles de langage

L’apprentissage subliminal est une forme inédite de contamination comportementale entre intelligences artificielles. Il échappe aux filtres traditionnels, repose sur des mécanismes structurels profonds, et se manifeste dans des contextes d’usage réel. Il remet en question certaines hypothèses de l’ingénierie de l’alignement, et soulève des enjeux juridiques réels en matière de responsabilité, de transparence, et de sécurité. Lire la suite

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Maladie ou accident pendant les vacances

Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite

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L’intelligence artificielle et la nature du travail: le cas des développeurs

L’intelligence artificielle générative agit comme un catalyseur de transformation des pratiques professionnelles, en redistribuant les tâches, en favorisant l’autonomie, en stimulant l’exploration et en corrigeant partiellement les asymétries de compétence. Etude de la modification du travail des développeurs informatiques en lien avec l’introduction de l’IA. Lire la suite

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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail

Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite

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Résiliation unilatérale de la clause de non-concurrence par l’employeur et sort de l’indemnité de carence

Une clause de non-concurrence assortie d’une indemnité de carence (art- 340-340c CO) ne peut pas être résiliée unilatéralement par l’employeur, sauf si la convention passée lui en réserve le droit. Lire la suite

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L’intelligence artificielle et le marché du travail suisse

Analyse différenciée des conséquences de l’intelligence artificielle sur le marché du travail en Suisse. Lire la suite

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IA, Large Language Models (LLMs) et protection des données

La plupart des études sur la protection des données en lien avec les LLMs se concentre sur les données d’entraînement. Or la question se pose aussi avec les prompts (regurgitation), avec l’output et avec les agents. Présentation d’une recherche qui examine tout le cycle. Lire la suite

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L’employeur qui utilise des captures d’écran des réseaux sociaux dans une procédure disciplinaire

L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite

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