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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile
Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite
Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?
Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué dossier, moyens de preuve, pièces, procédure civile, traduction
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Violation de la sécurité des données : à la poubelle !
Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. f RGPD, données, fiches, RGPD, sécurité, violations
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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?
Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite
Enquête sur les opinions politiques supposées de l’employée
Peut-on soumettre une candidate à un emploi à une enquête de réputation sur les réseaux sociaux? Non et trois fois non, à quelques rares exceptions. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, employé, enquête de réputation, LPD, opinions politiques
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)
Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans droit français, liberté d'expression
Tagué employé, liberté d'expression, licenciement, réseaux sociaux, salarié
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La langue du certificat de travail
Quelle est la langue du certificat de travail, quand la langue pratiquée sur le lieu de travail n’est pas la langue usuelle du lieu? (art. 330a al. 1 CO) Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué 330a CO, certificat de travail, langue
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Capacité de discernement lors d’une démission
Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite
Convention collective de travail, accord dérogatoire et clause plus favorable
Un accord dérogatoire à une convention collective de travail est possible pour autant que la clause soit plus favorable au travailleur. Ce n’est pas le cas d’une rémunération inférieure à la CCT mais qui peut être supérieure i fine en raison de primes. (Art. 357 al. 2 CO) Lire la suite
Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix du prénom, enfant, intérêt de l'enfant, Zébulon
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Travail, protection des données et IA 