-
Articles récents
- Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
- Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique
- Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
- Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
- Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Voisinage: harcèlement obsessionnel (stalking), contrainte
Le harcèlement obsessionnel d’une voisine (stalking) peut-il être constitutif de contrainte au sens de l’art. 181 CP? Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 181 CP, contrainte, harcèlement obsessionnel, stalking
Laisser un commentaire
Existence d’un contrat de courtage immobilier?
Conditions mises à l’existence d’un contrat de courtage immobilier, cas d’espèce (art. 412 ss CO) Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué 412 ss CO, Conditions, courtage, immobilier
Laisser un commentaire
Acte d’appel s’en prenant à la personne et aux compétences d’un juge
S’il est du devoir de l’appelant de critiquer un jugement dont il fait appel, il n’est en revanche pas nécessaire d’attaquer les compétences juridiques et les qualités personnelles du juge qui l’a rendu (art. 132 CPC). Acte inconvenant. Lire la suite
Publié dans Procédure
Laisser un commentaire
L’utilisation par l’employeur des empreintes digitales des employés
Utilisation des empreintes digitales des employés pour mettre en œuvre un système de connexion. Violations multiples du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué connexion, employés, empreintes digitales, protection des données, RGPD
Laisser un commentaire
L’employeur et les spaghetti carbonara
Pour célébrer le Wrold Carbonara Day (6 avril), l’employeur peut-il proposer, dans la cantine de l’entreprise, exclusivement des spaghetti carbonara? Lire la suite
Changement d’affectation d’un fonctionnaire : décision attaquable ou acte interne?
Conditions auxquelles un changement d’affectation d’un fonctionnaire peut constituer un acte attaquable, et non un simple acte interne à l’administration (art. 29a Cst et 6 par. 1 CEDH) Lire la suite
Traducteur : activité dépendante ou indépendante pour l’AVS ?
Qualification de l’activité de traducteur sur mandat de l’administration sous l’angle de l’AVS. Critères, exemple qui constitue un cas limite. Lire la suite
Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur
L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite
Imposition privilégiée d’une indemnité de départ versée au salarié ?
Règles applicables à l’imposition privilégiée d’une indemnité de départ assimilable à une prestation en capital provenant de la prévoyance (art. 38 LIFD) Lire la suite
Pour le rétablissement du duel judiciaire
Lancement de l’Association pour la réhabilitation du duel judiciaire en procédure civile. Histoire et avantages de ce moyen de preuve, formes nouvelles qu’il pourrait prendre. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 