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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
IA : pourquoi les hallucinations ?
Les hallucinations des modèles de langage ne sont pas des anomalies mystérieuses mais le produit de leur entraînement et surtout de leur évaluation. Le pré-entraînement conduit à des erreurs sur les faits rares, impossibles à généraliser statistiquement. Le post-entraînement aggrave le phénomène car les benchmarks dominants notent comme à un QCM : mieux vaut deviner qu’admettre son ignorance. La solution proposée est de modifier ces évaluations pour récompenser l’expression d’incertitude et réduire les réponses fausses mais assurées. Lire la suite
Droit à l’obscurité et interdiction de la reconnaissance faciale
W. Hartzog/E. Selinger /J. Hyojoo Rhee, Normalizing Facial Recognition Technology and The End of Obscurity soutiennent que la reconnaissance faciale n’est pas un outil ordinaire mais le plus dangereux instrument de surveillance jamais conçu. Elle repose sur des données omniprésentes et permet une identification massive, instantanée et bon marché. Même ses usages anodins conduisent à une banalisation insidieuse qui détruit l’«obscurité ». Le droit renforce cette normalisation. Les garde-fous procéduraux ou les interdictions partielles sont jugés inefficaces. Reste l’interdiction. Lire la suite
Décision individuelle automatisée et logique sous-jacente (BVwG no W108 2230691-1/53e)
Application des critères de CJUE C-203/22, Dun & Bradstreet Austria du 27 février 2025 dans une autre affaire de scoring. Décision individuelle automatisée, droit d’accès, logique sous-jacente. Lire la suite
La protection des œuvres créées avec l’assistance de l’IA
P. Bernt Hugenholtz dans Copyright and the Expression Engine analyse la protection des créations assistées par IA en confrontant les lignes directrices américaines restrictives avec le droit européen. Il rappelle que l’originalité réside dans les choix créatifs humains, présents surtout dans la conception et la rédaction, même si l’exécution est automatisée. Les prompts simples donnent rarement lieu à protection, mais des processus itératifs et une post-production substantielle peuvent conférer une originalité suffisante. L’auteur propose d’ajuster l’étendue de la protection selon l’intensité de l’apport humain, en soulignant que la distinction idée/expression demeure pertinente mais doit être interprétée avec souplesse. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué création, droit d'auteur, IA, intelligence artificielle
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Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?
Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite
IA : la diffamation par hallucination des Large Language Models
Présentation de de L. BARNETT LIDSKY/ A. DAVES, Inevitable Errors: Defamation by Hallucination in AI Reasoning Models, qui analyse la « diffamation par hallucination » générée par les modèles d’IA, en partant de l’affaire Walters v. OpenAI. Les auteurs soulignent que ces erreurs sont inévitables mais parfois utiles, et qu’il faut adapter le droit sans étouffer le médium. Ils proposent d’assimiler les fournisseurs d’IA à des « distributeurs » plutôt qu’à des éditeurs, de leur imposer des devoirs d’information et de conservation limitée des logs, et de responsabiliser surtout les utilisateurs qui relaient sans vérifier. L’objectif est d’indemniser les torts prouvés tout en préservant l’innovation et la transparence. Lire la suite
Propos tenus sur un groupe Whatsapp par des policiers lausannois
Usage d’un groupe Whatsapp par des policiers. propos discriminatoires. Protection de la personnalité, procédure. Lire la suite
Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)
L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données
Tagué accès, données, EPFL, exceptions, LPD, peer review, protection des données
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Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?
En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite
L’avocat et le risque de l’intelligence artificielle cachée
Une avocate américaine a été lourdement sanctionnée pour avoir soumis en procédure un mémoire rédigé par un sous-traitant externe mais signé par elle et qui contenant de nombreuses hallucinations générées par l’usage de l’IA. En vertu de la 11e FRCP, l’avocat doit vérifier ce qu’il signe et produit, il ne peut pas simplement se contenter d’informer ses sous-traitants sur les risques de l’usage de l’IA. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 