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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Réguler l’IA : sécurité des produits ou défense des droits fondamentaux dans l’AI Act
L’AI Act européen a une nature mixte: il reprend la logique du droit de la sécurité des produits tout en visant la protection des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques. Ce double objectif crée des tensions: les exigences techniques et la logique de conformité sont mal adaptées à des atteintes souvent diffuses et systémiques. Analyse de la genèse du texte, de son architecture fondée sur le risque, du rôle central des standards privés, des défis institutionnels et de la marge restante pour des règles nationales complémentaires. Lire la suite
Remboursement forfaitaire des frais professionnels ou salaire déguisé ?
Conditions qui permettent de requalifier un remboursement forfaitaire des frais professionnels en salaire dissimulé (art. 322, 327a CO) Lire la suite
IA et droit: pour une spécialisation des entités non humaines
Pourquoi favoriser certains systèmes d’IA «généraux» plutôt que des systèmes spécialisés, alors que la généralité accroît les risques techniques, économiques et politiques ? Il faut favoriser des architectures modulaires pour les entités non humaines, spécialisées, aux privilèges limités, mieux auditables et interopérables. Quand la tâche ne peut pas être précisément spécifiée, l’effort doit porter sur la spécification de la gouvernance. Lire la suite
Le remboursement de frais de formation payés par l’employeur
Un employé avait obtenu la prise en charge d’un Master par son employeur. Cette formation n’était pas indispensable à son travail et lui procurait un avantage personnel. Les documents internes de l’entreprise, acceptés au début des rapports de travail, prévoyaient que les frais de formation devaient être remboursés si l’employé quittait la société dans l’année suivant la fin des examens. L’employé a démissionné immédiatement après la fin du Master ; l’employeur était donc en droit de déduire les frais correspondants de son dernier salaire. Lire la suite
Discrimination algorithmique et utilisation de l’IA dans les services publics
L’IA promet efficacité et meilleure allocation des ressources publiques, mais risque aussi de reproduire ou d’accentuer des inégalités, car elle s’appuie sur des données et des choix de conception biaisés. Des exemples en Europe montrent des discriminations dans l’aide sociale et l’emploi. La transparence, la possibilité de contester les décisions automatiques individualisées et le contrôle humain demeurent donc essentiels. Lire la suite
L’IA comme agent procédural dans un procès modélisé
LegalSim montre comment des agents d’IA, placés dans une procédure judiciaire simulée, peuvent apprendre à exploiter les règles procédurales plutôt qu’à débattre du fond. En combinant actions procédurales codifiées et juge probabiliste, certains agents découvrent des séquences légales mais déséquilibrantes, comme la multiplication de demandes pour accroître coûts et pression de calendrier. L’étude suggère de tester et renforcer les règles elles-mêmes, afin d’anticiper l’usage stratégique d’IA autonomes dans le procès. Lire la suite
Un cas pratique d’injustice algorithmique : l’attribution automatisée des élèves dans les écoles de Göteborg
En 2020, Göteborg a utilisé un algorithme pour attribuer les places scolaires, mais il a calculé les distances « à vol d’oiseau » plutôt qu’en trajet réel, dispersant des centaines d’enfants dans des écoles lointaines. Malgré des preuves d’erreur, la municipalité n’a pas corrigé la majorité des affectations, et les tribunaux n’ont pas examiné le code, faute de cadre adapté. L’affaire montre comment l’usage d’algorithmes, combiné à un droit inchangé, peut produire une injustice difficile à réparer – une injustice qui n’est que faiblement justiciable. Lire la suite
Une personnalité juridique pour l’IA ?
Le rapport de l’UK Law Commission de juillet 2025 (AI and the Law) explore notamment l’idée d’accorder une personnalité juridique à certaines IA très autonomes afin de combler les lacunes de responsabilité quand aucun humain n’est clairement fautif. Une telle réforme permettrait d’imputer directement des obligations et sanctions à l’IA, mais soulève d’importants risques éthiques et pratiques. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique
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Les loups comme parties à une procédure de recours?
Les loups peuvent-ils être parties à une procédure de recours? Après un arrêt sur les abeilles, le Tribunal fédéral examine maintenant la capacité d’ester en justice et la qualité pour recourir d’une meute de loups. Lire la suite
Droit du travail et intelligence artificielle
Conférence sur le Droit et l’Intelligence Artificielle ce 13 novembre 2025 à Neuchâtel. Nous y traiterons notamment de droit du travail et d’intelligence artificielle (surveillance des salariés, recrutement automatisé, nouveaux enjeux) Lire la suite
Travail, protection des données et IA 