Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

IA, vidéo et vérité – peut-on croire ce que l’on voit ?

La vidéo générée par l’IA affaiblit la confiance collective dans les images comme preuves. Quand tout paraît plausible, il devient plus difficile de vérifier, débattre et décider sur une base commune. La vérification dépend alors d’outils techniques surtout contrôlés par des acteurs privés, ce qui « privatise » l’autorité sur l’authenticité. Lire la suite

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Neuroimplants et démocratie

Les interfaces cerveau-machine invasives posent, au-delà des risques médicaux et de sécurité, une menace pour l’autonomie mentale et donc pour la démocratie. Elles touchent à l’intégrité du cerveau, rendent le consentement plus fragile (captation continue, inférences futures imprévisibles) et créent des risques de surveillance, d’autocensure et d’influence des choix, y compris politiques. Il est dès lors nécessaire d’édicter des protections juridiques spécifiques aux données neuronales et des limites strictes aux usages commerciaux qui en seraient faits. Lire la suite

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Une conception pragmatique de la personnalité juridique de l’IA ?

Un article récent d’auteurs issus de Google DeepMind propose de traiter la personnalité juridique de l’IA comme un ensemble modulable de droits et d’obligations attribué pour des raisons pratiques, et non comme une qualité liée à la conscience. Cette approche sert à la fois à limiter les manipulations liées à l’anthropomorphisme et à combler les vides de responsabilité créés par des agents autonomes, en les rendant juridiquement identifiables et sanctionnables, sans leur accorder un statut équivalent à celui des humains. Lire la suite

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Comment légiférer sur les droits des animaux?

Comment légiférer sur les droits des animaux ? E. Bernet Kempers décrit une évolution : certains textes récents accordent des « droits » à des espèces précises dans un contexte social et environnemental précis (abeilles au Pérou, tortues marines au Panama), souvent via une approche proche du droit de l’environnement et fondée sur des compromis politiques. Cela s’éloigne des principes généraux fondés sur une sensibilité abstraite et décontextualisée de tous les animaux. L’auteure plaide pour des avancées progressives mais effectives, basée sur un noyau minimal (valeur propre, limites aux restrictions, mécanismes d’application) et sans bloquer des protections futures. Lire la suite

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IA : que fait-elle quand ses sources se contredisent ?

Dans des conflits factuels contrôlés, quelles sources un LLM privilégie-t-il en cas de contradictions ? Les modèles suivent en général une hiérarchie stable (administration puis presse, avant individus et réseaux sociaux) et favorisent les sources « populaires ». Mais ils sont très sensibles à la répétition : une information moins fiable répétée peut l’emporter sur une source plus crédible. Des consignes et un léger ajustement réduisent ce biais, sans l’annuler totalement. Lire la suite

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L’IA dans les centres d’appel : (in)justice et management algorithmique

Les outils datafiés et d’IA dans le management algorithmique transforment des comportements complexes (ton, « empathie », rythme, conformité) en métriques servant à surveiller, classer et discipliner, ce qui intensifie le travail, accroît le stress et fragilise la solidarité. Les salariés imputent toutefois l’injustice moins à la technologie qu’à son usage managérial, au modèle économique et aux rapports de pouvoir, d’où l’idée de réguler aussi la gouvernance et les pratiques, pas seulement les systèmes. Lire la suite

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Promesses de l’IA et risques invisibles : quand les gains de productivité fragilisent les travailleurs

L’IA améliore souvent la performance à court terme mais peut, sans alerte visible, éroder compétences, vigilance et identité professionnelle : c’est le paradoxe de l’IA amplificatrice. Étude d’un an en radio-oncologie : gains de vitesse et de qualité puis dépendance, baisse de jugement autonome et fragilisation de la résilience. Les auteurs proposent une conception centrée sur la dignité via une « transparence sociale » et une « immunité sociotechnique » : détecter tôt les dérives, les contenir (revues, pauses) et restaurer les compétences. Lire la suite

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L’IA et le paradoxe de Moravec

Selon le paradoxe de Moravec, il serait facile pour l’IA de faire des tâches difficiles pour les humains (logique, calcul, jeux), et difficile pour cette même IA de faire des tâches faciles pour les humains (perception, mobilité, interaction avec le monde). Cette formule, souvent répétée dans le milieu IA, n’est ni solidement étayée par des faits, ni vraiment utile pour prévoir ce qui deviendra bientôt faisable ou non. Elle procure également un faux sentiment de sécurité. Lire la suite

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Peut-on voler les pièces d’or utilisées dans un jeu vidéo ?

R v Andrew Lakeman [2026] EWCA Crim 4 établit que des pièces d’or virtuelles du jeu RuneScape peuvent être un “bien” au sens du Theft Act 1968, et donc être volées. La Cour rejette l’idée que ce soit de la “pure information” et écarte l’argument de « non-rivalité », malgré la fongibilité et la création possible d’autres unités. Cette qualification permet de poursuivre des détournements d’actifs de jeu et leur revente. Lire la suite

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La valeur litigieuse du certificat de travail

La jurisprudence a renoncé à fixer des critères généraux pour l’évaluation de la valeur litigieuse d’un certificat de travail. Il ne se justifie toutefois pas de nier toute estimation possible et il convient de déterminer la valeur litigieuse en appréciant les circonstances du cas concret. Des critères tels que l’avancement et la situation professionnels de l’employé, les fonctions exercées jusqu’alors, la durée du contrat de travail et le salaire, ont été jugés comme pertinents pour déterminer la valeur litigieuse. En tous les cas, la valeur d’un certificat de travail ne saurait être fixée indépendamment des circonstances du cas concret simplement à une fraction ou à un multiple du salaire mensuel. Lire la suite

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