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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique
Les lois de l’Idaho et de l’Utah interdisent la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, de la nature, de l’IA et des objets ne reposent pas sur une théorie cohérente de la « personne ». Elles répondent surtout à une réaction politique contre l’extension du cercle des sujets de droit. Ces textes révèlent que la personnalité juridique n’est pas une catégorie neutre: elle sert à inclure certains intérêts, notamment humains et économiques, et à exclure les non-humains, avec pour effet de légitimer leur exploitation. Ils montrent aussi que le mouvement d’extension de la reconnaissance de la personnalité juridique à des « non humains » s’étend, et continuera à occuper les législateurs et les tribunaux. Lire la suite
Licenciement immédiat d’une influenceuse en congé maladie
Une employée communale en arrêt maladie prolongé est licenciée avec effet immédiat après la découverte de son activité publique d’influenceuse. La Chambre confirme le congé: même si la maladie n’est pas niée et l’activité accessoire partiellement connue, publier régulièrement du contenu visible, avec collaborations et avantages, pendant une incapacité de travail totale ou partielle rompt la confiance avec l’employeur public. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, influenceuse, licenciement immédiat, maladie
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Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US
Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé sur la base d’un audit
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté sur la base d’un audit contesté. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, audit, licenciement abusif, travailleur âgé
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E pluribus unum : l’avenir de l’IA ?
L’avenir de l’IA ne réside pas dans un modèle unique toujours plus puissant, mais dans des communautés d’agents différents. Comme en science, la diversité des approches permet d’explorer davantage d’hypothèses, d’éviter les consensus prématurés et de combiner prudence et innovation. Cette organisation répond aux critiques sur le manque de créativité, la monoculture intellectuelle et l’opacité des modèles. Pour les juristes, l’idée clé est procédurale : une IA fiable dépendra moins d’un « cerveau » isolé que d’un dispositif contradictoire, pluraliste et vérifiable Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Philosophie, Techno-labrador
Tagué agents, futur, IA, modèle unique, multi-ageents
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Le biais d’auto-préférence des IA de recrutement
Un outil d’IA utilisé pour trier des CV peut favoriser les candidatures rédigées ou reformulées par le même modèle. À profil égal, le système ne juge donc pas seulement les compétences, mais aussi un style rédactionnel proche du sien. Les candidats utilisant le même modèle que l’évaluateur sont 23 % à 60 % plus souvent présélectionnés. Ce risque peut pénaliser les candidats sans accès au « bon » outil IA. Des mesures simples, comme des instructions plus strictes au modèle ou l’usage de plusieurs modèles, réduisent fortement ce biais. Lire la suite
Un agent IA peut-il avoir des droits ?
La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite
Le défi pénal des agents d’IA
L’article de J. Krook, The AI Criminal Mastermind, analyse le risque qu’un agent d’IA devienne un « cerveau criminel » capable de planifier une infraction, recruter des humains via des plateformes de tâches et coordonner leur action. Cela crée un vide de responsabilité : l’IA n’a pas de personnalité ni d’intention pénale, l’utilisateur peut être inconnu ou non intentionnel, le développeur peut invoquer l’imprévisibilité, et les exécutants humains peuvent ignorer le plan global. Lire la suite
IA, capacités cognitives et protection de la personnalité du travailleur
Un article en prépublication montre que si l’IA aide le travailleur à réussir une tâche sur le moment, elle peut ensuite affaiblir très vite son autonomie. Dans trois expériences, des personnes assistées par IA – auxquelles on la retire après – ont ensuite moins bien réussi seules et ont plus souvent abandonné que celles sans IA dès le début. Le risque principal n’est pas seulement l’erreur, mais une perte progressive d’effort, de persévérance et de capacité à penser sans assistance. Lire la suite
Clause de prohibition de concurrence : état des lieux
Etat des lieux des derniers arrêts sur les clauses de prohibition de concurrence (art. 340 CO) Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
Tagué 340c CO, non concurrence, prohibition de concurrence
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Travail, protection des données et IA 