Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Remplacer le supérieur hiérarchique par un avatar IA ?

Le remplacement du supérieur hiérarchique par un avatar IA sera bientôt techniquement possible à court terme. Conséquences sur la rapport de subordination? Lire la suite

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Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?

Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite

Publié dans droit européen, intelligence artificielle, personnalité juridique, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Utiliser WhatsApp au travail sans l’encadrer?

Instaurer un groupe WhatsApp au travail pour les collaborateurs sans en encadrer les usages, les règles et les limites, peut constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique. Lire la suite

Publié dans Droit disciplinaire, droit français, Fonction publique, Protection de la personnalité, Protection des données | Laisser un commentaire

Le recrutement automatisé vu du Royaume-Uni

Dans le recrutement, beaucoup d’employeurs présentent les outputs de systèmes d’IA comme de simples aides alors que cela constitue en réalité des décisions automatisées, faute d’intervention humaine réelle. Il existe des lacunes fréquentes sur l’information donnée aux candidats concernant le contrôle des biais, les analyses d’impact et le choix de la base juridique. L’automatisation reste possible et utile, mais elle doit être mieux qualifiée, mieux expliquée et entourée de garanties effectives, notamment un vrai droit de contestation. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection des données, recrutement | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le centaure, pas le robot : la forme de l’IA qui vient

L’IA de demain ne sera sans doute pas un super-esprit unique, mais un ensemble d’agents artificiels et humains coordonnés. Même les modèles actuels raisonnent déjà par confrontation interne de plusieurs points de vue. Le progrès viendra donc moins d’une structure monolithique isolée que de systèmes organisés, avec rôles, règles, contrôle et contre-pouvoirs. L’enjeu central n’est donc pas seulement technique, mais institutionnel et politique : bâtir des cadres fiables pour gouverner les intelligences hybrides. Lire la suite

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Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix

L’injustice des prix algorithmiques ne vient pas du fait que les prix diffèrent entre consommateurs, mais de l’asymétrie d’information créée par l’IA. Les entreprises fixent les prix à partir de données cachées et de prédictions, alors que les consommateurs ne peuvent ni comprendre, ni comparer, ni contester. Cette situation rompt l’équilibre contractuel classique. M. Grochowski propose trois garanties pour rétablir une forme d’équité : expliquer les facteurs du prix, fournir un prix de référence pour comparaison, et permettre d’exclure certaines données sensibles du calcul. Lire la suite

Publié dans discrimination, Droit US, intelligence artificielle, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination

Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite

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Dialoguer avec Sherlock Holmes via un chatbot du XIXe siècle ?

M. Chatterbox est un modèle de langage entièrement entraîné sur un corpus de plus de 28 000 textes britanniques publiés entre 1837 et 1899. Il ne s’agit pas d’une IA moderne qui prendrait un accent : son vocabulaire, ses idées et sa vision du monde sont exclusivement issus de l’époque victorienne. Lire la suite

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L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen

Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite

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La protection des données après la mort ?

Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite

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