-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’action en répétition de l’indu concernant le traitement du fonctionnaire
L’art. 62 CO s’applique au traitement versé en trop en fonctionnaire, même dans le silence du droit cantonal ou communal. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 62 CO, Fonctionnaire, répétition de l'indu, restitution, traitement
Laisser un commentaire
Gouvernance des données et rapports de travail
L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite
Les données des employés comme capital capté par les employeurs
Les travailleurs génèrent des données qui ont une valeur économique, d’une part en termes d’optimisation des processus employeurs, d’autre part comme données brutes pouvant être cédées à des tiers susceptibles de les exploiter. I. Ajunwa se penche sur la matière de valoriser ces données dans une optique de rééquilibrer l’asymétrie employeurs-employés. Lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : un point de situation
A. Guadamuz, Revisiting copyright infringement in AI inputs and outputs : le texte éclaire notamment le décalage entre l’intuition juridique du « copier-coller » et la réalité statistique de l’entraînement des modèles, ce qui nourrit l’analyse de la « reproduction » au sens du droit d’auteur. Ensuite, il met en évidence la montée en puissance des litiges centrés sur les outputs et la façon dont les tribunaux pourraient tester la diligence des fournisseurs. Lire la suite
Lire le Pacte fédéral
Texte du Pacte fédéral en traduction française. Lire la suite
Intelligence artificielle et préjudice herméneutique
Le préjudice herméneutique repose sur l’impossibilité pour les individus de comprendre ou de donner un sens à certains événements qui les affectent — notamment lorsqu’ils sont causés par des systèmes d’IA. La simple explicabilité de la décision de l’IA n’est ici pas suffisante. Lire la suite
Droit, intelligence artificielle et automatisation du langage
Le langage produit par les IA génère déjà des effets juridiques qui nécessitent des réponses systématiques. Le droit ne peut plus continuer à traiter ces agents comme de simples interfaces techniques. Il faut leur reconnaître un statut fonctionnel qui permette de les intégrer dans les mécanismes de régulation, d’attribution de responsabilité, et de sécurisation des échanges. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué agency, AI, automatisation, droit, IA, intelligence artificielle
Un commentaire
Intelligence artificielle : l’apprentissage subliminal des modèles de langage
L’apprentissage subliminal est une forme inédite de contamination comportementale entre intelligences artificielles. Il échappe aux filtres traditionnels, repose sur des mécanismes structurels profonds, et se manifeste dans des contextes d’usage réel. Il remet en question certaines hypothèses de l’ingénierie de l’alignement, et soulève des enjeux juridiques réels en matière de responsabilité, de transparence, et de sécurité. Lire la suite
Maladie ou accident pendant les vacances
Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329a CO, 329d CO, accident, incapacité de travail, maladie, récupération, Vacances
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 