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Category Archives: Divers
Le droit du travail en Suisse aujourd’hui
Philippe Ehrenström, Le droit du travail suisse de A à Z, Zurich, Weka, 2015, extrait de l’introduction (pp. 5-6): Le droit du travail suisse ressemble à un habit d’arlequin trop petit porté par un haltérophile en retraite adipeux. La cohérence, … Lire la suite
Le droit du travail suisse de A à Z
Philippe Ehrenström, Le droit du travail suisse de A à Z, Zurich, Weka, 2015, tout juste sorti des presses….
FAQ no 61 : qu’est-ce que le BYOD ?
BYOD veut dire « bring your own device », soit « apportez vos propres équipements ». Grossièrement résumé, cela consiste en ce que les employés utilisent dans le cadre professionnel des ressources acquises de manière privée (tablette, smartphone, locigiel, laptop etc.) Les motifs … Lire la suite
Directives de l’employeur et protection de la personnalité de l’employé
Selon l’art. 321d al. 1 CO, l’employeur peut établir des directives générales sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs et leur donner des instructions particulières. Le travailleur observe alors selon les règles de la bonne foi les directives … Lire la suite
Religion et travail : les tensions augmentent
L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle des faits troublants, … Lire la suite
Responsabilité sociale de l’entreprise et contrat de travail
On désigne généralement par « Responsabilité sociale de l’entreprise » (ou « Corporate Social Responsability » – ci-après « RSE ») des pratiques qui profitent à la collectivité (les « stockholders » par opposition aux simples « shareholders ») par … Lire la suite
Insolvabilité de l’employeur
En cas d’insolvabilité de l’employeur, le travailleur peut résilier immédiatement le contrat de travail si des sûretés ne lui ont pas été fournies dans un délai convenable pour garantir ses prétentions contractuelles (art. 337a CO). L’art. 337a CO est un … Lire la suite
FAQ no 54 : puis-je être employé par un groupe de sociétés ?
Le droit suisse ne connaît pas la notion de « groupe de sociétés », que l’on peut définir grossièrement comme un ensemble d’entités juridiquement indépendantes mais placées sous une direction économique/opérationnelle unique. Un « groupe de sociétés » n’a donc pas la personnalité juridique … Lire la suite
Publié dans Divers, FAQ, Procédure, Qualification du contrat
Tagué contrat de travail, droit suisse, groupe de sociétés
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FAQ no 53 : doit-on octroyer un congé supplémentaire au jeune travailleur pour des activités culturelles ou sociales?
A teneur de l’art. 329e CO, chaque année de service, l’employeur accorde au travailleur (y compris les stagiaires et les apprentis) jusqu’à l’âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, … Lire la suite
Publié dans Divers, Vacances
Tagué congé-jeunesse, contrat de travail, droit suisse
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Le contrat de stage est-il un contrat de travail ?
Le contrat de stage appartient à la catégorie des contrats assortis d’un élément de formation, comme le contrat d’apprentissage ou le contrat d’enseignement. De telles relations sont parfois réglementées (apprentissage, stage d’avocat, etc.), mais le plus souvent elles ne font … Lire la suite
Publié dans Divers, FAQ, Qualification du contrat
Tagué contrat de travail, droit suisse, stage
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Travail, protection des données et IA 