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Category Archives: Divers
Les avocats et la publicité (au Royaume-Uni…)
Chose vue à Canvey Island le 10 novembre 2017. Autres lieux, autres mœurs en matière de publicité. Bien que cela ne concerne pas strictement le droit du travail, je ne résiste évidemment pas au plaisir de partager cet inventif placard. Me … Lire la suite
Travailleurs détachés: sanctions (II)
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur … Lire la suite
Travailleurs détachés, sanctions
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le … Lire la suite
Débauchage d’employés et concurrence déloyale
La demanderesse reproche notamment à la défenderesse d’avoir débauché l’un de ses collaborateurs. Agit de façon déloyale celui qui incite à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui (art. 4 let. a de la loi fédérale … Lire la suite
Publié dans Divers, Non classé
Tagué art. 4 let. a LCD, concurrence déloyale, débauchage, débauchage d'employés
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Joyeuses fêtes et meilleurs vœux!
Le site https://droitdutravailensuisse.com/ vous souhaite de joyeuses fêtes et vous présente ses meilleurs vœux pour 2017! Me Philippe Ehrenström
Peut-on interdire le port du foulard islamique sur le lieu de travail ?
Une réceptionniste, de confession musulmane, se fait engager par une entreprise belge fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Elle ne porte pas alors le « foulard islamique » mais décide, trois ans plus tard, de le porter au … Lire la suite
FAQ no 69 : quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise sur les contrats de travail ?
Aux termes de l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du … Lire la suite
Ressorts méconnus du droit du travail
(Projet de recension d’Aurélien Witzig, Ressorts méconnus du droit du travail suisse, in : Rémy Wyler/ Anne Meier/ Sylvain marchand (éds), Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert, Genève / Zurich, 2015, pp. 347-358) Aurélien Witzig, … Lire la suite
La réforme du Code du travail en France : quelques remarques depuis la Suisse
La remise du Rapport Badinter relatif à la réforme du Code du travail en France a inspiré hier au blogueur h16 un billet savoureux qu’on lira ici. Outre les questions de technique législative, le lecteur suisse y trouvera d’intéressantes considérations … Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué contrat de travail, droit français, droit suisse, réforme du Code du travail
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Contrat de travail et mise à la retraite
Le contrat de durée indéterminée prend fin lorsqu’une des deux parties résilie le contrat (art. 335 al. 1 CO). En revanche, le contrat de travail de durée déterminée prend fin, sans qu’il ne soit nécessaire de donner congé, à l’expiration … Lire la suite