Category Archives: Divers

Journée sur les nouveautés en matière de droit du travail

Publié le 5 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

La journée sur Les nouveautés du droit du travail en pratique aura lieu à Lausanne ce 24 mars 2015. L’auteur de ces lignes, parmi d’autres intervenants, traitera de l’actualité en matière de droit du travail, de protection des données et … Lire la suite →

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Enregistrement du temps de travail : vers une solution ?

Publié le 23 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

On a pu décrire, ici, et lors de conférences, le cauchemar que pouvait représenter la Directive du SECO de 2013 sur l’enregistrement du temps de travail. Il semblerait, Dieu merci, que les choses bougent (un peu). Les partenaires sociaux, sous … Lire la suite →

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Les Prud’hommes en France

Publié le 1 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

On permettra au co-auteur du Guide de survie aux prud’hommes (en Suisse!), sorti en 2014, de conseiller la lecture de l’article critique et mordant de son confrère Me François Teutsch, paru aujourd’hui sur le site de Boulevard Voltaire, à propos de … Lire la suite →

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Journée WEKA 2015 du droit du travail

Publié le 7 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

Elle aura lieu le 24 mars 2015 à Lausanne. Le lecteur intéressé trouvera toutes les informations ici. Votre serviteur y traitera de la protection des données, des clauses de non-concurrence et de l’actualité générale dans ce domaine. Venez nombreux!

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Guide de survie aux Prud’hommes

Publié le 24 octobre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Il vient de sortir de presse. Il a pour but d’offrir aux justiciables des pistes pour déterminer, en cas de contentieux du travail de droit privé, les tribunaux compétents en Suisse romande, le type de procédure applicable et les caractéristiques … Lire la suite →

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Journée 2014 des ressources humaines : fin des rapports de travail

Publié le 21 octobre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Elle aura lieu le 11 novembre 2014 à Lausanne. Le programme est accessible ici. Votre serviteur traitera de l’actualité en matière de droit du travail lors de la séance plénière et de la protection des données dans le cadre des … Lire la suite →

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Invalidation du contrat de travail pour dol

Publié le 30 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

La partie induite à contracter par le dol de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l’erreur, à accomplir un … Lire la suite →

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Marchés publics et conditions de travail : les « usages » en droit genevois

Publié le 21 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Lors de la passation des marchés publics, différents principes doivent être respectés par les entreprises soumissionnaires, dont le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail (art. 11 let. e de l’Accord intercantonal sur … Lire la suite →

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Journée 2014 des ressources humaines

Publié le 3 août 2014 par Me Philippe Ehrenström

Elle aura lieu le 11 novembre 2014 à Lausanne, avec pour thème: Fin des rapports de travail – Aspects juridiques, salariaux et assurances sociales Le programme complet est accessible ici et les formalités d’inscription là. Votre serviteur traitera de l’actualité en … Lire la suite →

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La journée de travail de onze heures

Publié le 29 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

C’est l’art. 34 de la Constitution fédérale de 1874 qui a accordé à la Confédération le droit de légiférer sur les fabriques. En découla la loi fédérale de 1877 sur le travail en fabrique (« loi sur les fabriques »), approuvée de … Lire la suite →

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