Category Archives: Egalité femmes-hommers

Discrimination salariale à raison du sexe (encore)

Publié le 12 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Discrimination salariale à raison du sexe. Cas pratique. Examen des critères. Lire la suite →

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Discrimination salariale à raison du sexe

Publié le 3 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite →

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Tartuffe et le langage épicène

Publié le 14 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite →

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Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Publié le 11 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite →

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Grossesse, licenciement discriminatoire

Publié le 25 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite →

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Egalité entre femmes et hommes : analyse des salaires

Publié le 7 février 2020 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1) est modifiée, avec effet au 1er juillet 2020, afin d’introduire, dans certaines entreprises, une analyse obligatoire des salaires (art. 13a et … Lire la suite →

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Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche

Publié le 19 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Publié le 30 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

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Discrimination salariale entre femmes et hommes: preuve et expertise

Publié le 25 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le principe selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit à l’art. 8 al. 3 in fine Cst Ce principe constitutionnel, auquel la jurisprudence a conféré un effet … Lire la suite →

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CFF : l’égalité entre femmes et hommes a des limites !

Publié le 29 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2016, relatif à un arrêt du même jour dans la cause A-6157/2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’absence due à un congé de maternité doit être prise en compte dans … Lire la suite →

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