Category Archives: Egalité femmes-hommers

Discrimination salariale à raison du sexe (encore)

Publié le 12 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Discrimination salariale à raison du sexe. Cas pratique. Examen des critères. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Non classé | Tagué , | Laisser un commentaire

Discrimination salariale à raison du sexe

Publié le 3 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire | Tagué , | Laisser un commentaire

La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés

Publié le 3 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Tartuffe et le langage épicène

Publié le 14 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire

Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Publié le 11 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Grossesse, licenciement discriminatoire

Publié le 25 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Egalité entre femmes et hommes : analyse des salaires

Publié le 7 février 2020 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1) est modifiée, avec effet au 1er juillet 2020, afin d’introduire, dans certaines entreprises, une analyse obligatoire des salaires (art. 13a et … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019

Publié le 4 juillet 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite →

Publié dans Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers | Tagué , , | Laisser un commentaire

Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche

Publié le 19 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Publié le 30 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , | Laisser un commentaire