Category Archives: IA

The employer’s obligation to inform employees about the use of artificial intelligence under Swiss law

Publié le 26 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Swiss law already regulates workplace AI through labour law and data protection law, but AI strains existing duties. Employers must inform employees and, where relevant, consult representatives when AI systems process worker data, monitor performance, support HR decisions or create high risks. Even absent a fully automated decision, transparency may need to be enhanced. The employee’s access right remains central, but AI complicates explainability, erasure, legacy tools, updates and outsourced algorithmic management. Lire la suite →

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Droit du travail et intelligence artificielle

Publié le 24 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?

Publié le 21 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite →

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Informer le travailleur de l’utilisation de l’IA?

Publié le 21 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite →

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Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

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Vers un droit à l’obscurité ?

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

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IA: les leçons de l’histoire?

Publié le 12 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article de Matthew Tokson, Artificial Intelligence and the Lessons of History conteste l’idée que l’histoire des techniques justifierait l’optimisme face à l’IA. Les exemples de la fission nucléaire, d’Internet, du climat et de la course aux armes nucléaires montrent que les experts et les gouvernements se trompent souvent: ils sous-estiment des ruptures, surestiment des bénéfices ou réagissent trop tard aux risques. Lire la suite →

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L’assurance face aux agents IA autonomes

Publié le 7 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’IA agentique crée des risques assurantiels nouveaux, car elle peut agir seule : lancer des transactions, modifier des systèmes, communiquer ou causer des dommages physiques. Ces risques ne relèvent pas toujours de la cyberassurance classique ou d’autres couvertures usuelles, mais appellent plutôt des couvertures par couches. Lire la suite →

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