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Category Archives: liberté d’expression
La liberté d’expression de l’enseignante
Limites à la liberté d’expression de l’enseignante, dans et en dehors du service Lire la suite
Publié dans liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limites
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La RTS, la loi Covid et la liberté d’expression
Le reportage « La haine avant la votation sur la loi Covid », diffusé par la RTS dans l’émission Mise au point le 14.11.2021, viole le principe de pluralité en dépeignant de manière unilatérale et caricaturale les opposants avant une votation Lire la suite
La grève en droit suisse
Conditions posées à la licéité de l’usage de la grève en droit suisse Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, liberté d'expression
Tagué 28 Cst, Conditions, Grève, licéité, Syndicat
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Les infortunes de la redevance radio-télévision
Le tarif dégressif de la redevance de radio-télévision pour les entreprises est anticonstitutionnel. Par ailleurs les groupes d’assujettissement ne sont pas conformes à la loi et à la constitution. Lire la suite
La réduction du langage
Relire Orwell, à l’ère de la réduction du langage. Lire la suite
Publié dans Divers, liberté d'expression
Tagué 1984, langue inclusive, langue simplifiée, Orwell, réduction du langage
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Votation COVID: le Tribunal fédéral secoue la RTS
Violation, par la RTS, du principe de la pluralité des opinions en lien avec un reportage diffusé avant une votation sur les mesures COVID. Lire la suite
Le fait religieux sur le lieu de travail
Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail peuvent être largement encadrées par le règlement du personnel en droit du travail suisse. Lire la suite
Comment fermer une chaîne de télévision
Présentation de quelques considérants de l’arrêt CJUE RT France T-125/22, notamment sous l’angle du droit d’être entendu, de la proportionnalité et de la liberté d’expression. Lire la suite
Publié dans Divers, liberté d'expression
Tagué 10 CEDH, CJUE, Droit d'être entendu, proportionnalité, RT France, T-125/22
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La liberté d’expression de l’avocat sur twitter
Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat sur twitter? Une décision récente du BTAS apporte des éclairages intéressants en droit disciplinaire anglais. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 