Category Archives: Non classé

Double jeu de l’employeur dans le cadre d’une reprise des actions

Publié le 18 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le fait de ne pas avoir informé l’employé, candidat à la reprise du capital, de négociations avec un tiers, puis le licenciement subséquent de l’employé, ne sont pas des procédés abusifs. Lire la suite →

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Le conflit d’intérêts de l’avocat avec son propre client

Publié le 19 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 12 let. c LLCA impose aussi d’éviter les conflits entre les propres intérêts de l’avocat et ceux de ses clients. Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, respectivement s’en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses propres intérêts. Lire la suite →

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La RTS, la loi Covid et la liberté d’expression

Publié le 6 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le reportage « La haine avant la votation sur la loi Covid », diffusé par la RTS dans l’émission Mise au point le 14.11.2021, viole le principe de pluralité en dépeignant de manière unilatérale et caricaturale les opposants avant une votation Lire la suite →

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Requête de non divulgation d’une poursuite

Publié le 4 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l’art. 8a al. 3 let. d LP après l’expiration du délai annal de validité du commandement de payer prévu par l’art. 88 al. 2 LP Lire la suite →

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2024 l’année du recours aux forêts

Publié le 1 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Meilleurs vœux de l’Etude de Me Philippe Ehrenström et du site droitdutravailensuisse.com! Lire la suite →

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droitdutravailensuisse.com – la 1111e !

Publié le 16 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

A l’occasion du 1111e post publié sur le site droitdutravailensuisse.com, nous offrons 10 exemplaires de notre livre, Le droit du travail suisse de A à Z, 3e éd., 2020, à ceux qui en feront la demande. Bonne lecture! Lire la suite →

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L’employée qui commet un abus de confiance

Publié le 8 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employée qui utilise la carte de crédit professionnelle remise par l’employeur pour des dépenses privées commet un abus de confiance Lire la suite →

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Prendre son chien au bureau : l’opinion et le droit

Publié le 14 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Prendre son chien au travail? C’est une idée populaire, qui peut se concrétiser en prenant en compte les intérêts des travailleurs… et des chiens! Sondage, et cadre juridique. Lire la suite →

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Fête de la musique: statistiques et flûtiau

Publié le 25 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but indiqué lors de la collecte, qui est prévu par la loi ou qui ressort des circonstances (art. 4 al. 3 LPD). Questionnaire « genré » pour des candidats à la Fête de la musique. Lire la suite →

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L’avocat qui tient des propos attentatoires à l’honneur

Publié le 10 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualifier les propos tenus par un confrère de « criminels » et mettre frontalement en cause son éthique professionnelle constitue une attaque personnelle incompatible avec le devoir de l’avocat de conserver en tout temps une certaine distance et un comportement professionnel. Cela vaut d’autant plus dès lors que de tels propos ont été adressés, sans aucune nuance, aux plus hautes instances politiques et judiciaires cantonales.  Lire la suite →

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