Category Archives: Non classé

FAQ no 71: qu’est-ce qu’un licenciement pour motifs économiques?

Publié le 7 juin 2016 par Me Philippe Ehrenström

Les motifs économiques de licenciement se définissent comme des motifs non inhérents à la personne du salarié, c’est-à-dire des raisons liées à la situation économique de l’entreprise, comme sa fermeture totale ou partielle, sa restructuration ou sa rationalisation, qui rendent … Lire la suite →

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Fonctionnaire (GE) : résiliation des rapports de service pour motif fondé

Publié le 13 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le fonctionnaire à l’État de Genève est notamment soumise à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC ; RS/GE B 5 05) et au règlement d’application de la loi … Lire la suite →

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FAQ no 68 : peut-on licencier un employé en raison de son caractère difficile ?

Publié le 28 avril 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite →

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Arbeit / Le travail – photographies suisses 1860-2015 (Zurich)

Publié le 26 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit du travail, ce n’est qu’un bout du monde du travail, un petit angle d’attaque fragmentaire et tordu. Pour vous en convaincre, allez visiter la passionnante exposition de photographies intitulée Arbeit / Le travail – Photographies provenant de Suisse … Lire la suite →

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Vol de faible valeur et licenciement immédiat

Publié le 23 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le 18 juin 2001, Z.________ est entré au service de la fondation X.________ en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant d’entreprise que l’employeuse exploite à Genève. Au cours des années, l’employé a reçu plusieurs avertissements de l’employeuse: le 19 mai … Lire la suite →

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Mobbing : le supérieur désagréable avec tout le monde

Publié le 2 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit manifester les égards voulus pour sa santé. Le harcèlement psychologique, ou mobbing, contrevient à cette obligation. … Lire la suite →

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L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire ?

Publié le 16 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit français connaît la figure de l’entretien préalable au licenciement. En droit suisse, rien de tel. Le droit d’être entendu de l’art. 29 al. 2 CST n’est opposable qu’à l’Etat, et non à un employeur de droit privé. Il … Lire la suite →

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FAQ no 36: peut-on baisser le salaire de travailleurs frontaliers en raison de variations du taux de change?

Publié le 30 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

La question me revient souvent, en ces temps d’envol du franc suisse contre l’euro. Le principe est simple: les aléas de change font partie du risque d’entreprise, lequel est à la charge de l’employeur. Le discours de certains employeurs à … Lire la suite →

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Accord de fin des rapports de travail : examen de sa validité par le juge

Publié le 26 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 341 al. 1 CO prévoit que le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une convention … Lire la suite →

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Expatriés : un (petit) changement de régime

Publié le 20 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (RS. 642.118.3 ; Ordonnance concernant les expatriés – Oexpa) … Lire la suite →

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