Category Archives: Procédure

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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L’éléphant est-il un justiciable comme les autres ?

Publié le 23 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Un éléphant peut-il assigner en justice son zoo pour obtenir sa liberté? Présentation de Nonhuman Rights Project Inc. v./ Cheyenne Mountain Zoological Society and Bob Chastain, Case no.24SA21 Lire la suite →

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Le teckel choisira son lieu de résidence

Publié le 19 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Comment décider du lieu de résidence du teckel dans une procédure de divorce? L’intérêt des enfants? Celui des propriétaires? L’intérêt de l’animal? Et si on laissait le chien décider de lui-même? Lire la suite →

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Récuser un juge pour un article de doctrine de sa plume?

Publié le 22 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on demander la récusation d’un juge en raison d’un article de doctrine qu’il a écrit? En tout pas comme dans l’arrêt TF 7B_963/2024, l’exercice s’avérant particulièrement difficile. Lire la suite →

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L’immunité de juridiction de l’Etat employeur face à un employé subalterne

Publié le 1 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Examen du caractère subalterne de l’activité d’un employé en litige avec un Etat employeur en Suisse, afin d’examiner le caractère justifié ou non de l’immunité de juridiction Lire la suite →

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Explicabilité en procédure d’un document élaboré avec l’IA

Publié le 27 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Doit-on pouvoir expliquer un document élaboré par l’intelligence artificielle et utilisé au Tribunal? Son modèle, les hypothèses choisies, les étapes de son raisonnement, les biais connus, etc.? Lire la suite →

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L’avocat fâché avec l’orthographe et la syntaxe

Publié le 26 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’avocat peut-il être fâché avec les règles de l’Académie concernant la syntaxe et l’orthographe? A Neuchâtel, peut-être… Lire la suite →

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Conflit du travail, appel : quid de la nicht ohne Not Praxis ?

Publié le 24 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

La nicht ohne Not Praxis, connue dans certains cantons avant le CPC, voulait que l’autorité d’appel fasse preuve d’une certaine réserve dans l’examen des faits en appel. Compatible avec les art. 157 et 310 let. b CPC? Lire la suite →

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L’avocat prolixe

Publié le 17 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Qu’est-ce qu’une écriture prolixe que le tribunal demanderait à l’avocat de rectifier (art. 132 CPC)? Lire la suite →

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Tribunal des prud’hommes ou Tribunal ordinaire – où aller ?

Publié le 30 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Application de la théorie des faits de double pertinence à la détermination de la compétence à raison de la matière des juridictions du travail. Abus de droit. Lire la suite →

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