Category Archives: Protection de la personnalité

Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?

Publié le 4 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite →

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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés

Publié le 27 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite →

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Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?

Publié le 26 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite →

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Le cadre qui parle trop au bistrot

Publié le 25 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite →

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Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?

Publié le 24 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite →

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Le contenu du dossier médical

Publié le 21 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément

Publié le 15 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite →

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La liberté d’association contre l’égalité entre les sexes, tout contre

Publié le 27 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

La non reconnaissance, par l’EPFL, de la société d’étudiants Zofingue, qui n’admet pas les étudiantes en ses rangs, est contraire au principe de proportionnalité Lire la suite →

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L’employé qui a de fortes convictions religieuses

Publié le 24 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut-il encadrer les manifestations du fait religieux au travail? Oui, notamment dans le cadre du Règlement du personnel Lire la suite →

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L’employée grossière et agressive

Publié le 9 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite →

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