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Category Archives: Vacances
Maladie ou accident pendant les vacances
Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329a CO, 329d CO, accident, incapacité de travail, maladie, récupération, Vacances
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Prise des vacances pendant la libération de l’obligation de travailler ?
Possibilité, pour l’employeur, de compenser le solde du droit aux vacances de l’employé pendant la période de libération de l’obligation de travailleur. Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué compensation, délai de congé, Freistellung, Garden leave, libération, obligation de travailler, Vacances
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Provision dans les comptes de la société pour vacances non prises ?
Constitution d’une provision dans les comptes de la société pour reports de vacances de salariés d’une année sur l’autre. Non admis, il s’agit d’une réserve qui doit être reprise dans le bénéfice et le capital imposable Lire la suite
Publié dans Fiscalité (en général), Vacances
Tagué 57 LIFD, 63 LIFD, provision, réserve, report, Vacances
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Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme
L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite
Publié dans Salaire, Vacances
Tagué 329d CO, 4A_357/2022, activité irrégulière, payement, salaire, Vacances
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Paiement des vacances avec le salaire, calcul de l’indemnité
Peut-on payer le droit aux vacances avec le salaire, sous la forme d’une indemnité forfaitaire? Oui, dans certaines circonstances exceptionnelles, et notamment s’il s’agit d’une « activité irrégulière ». Rejeté dans le cas d’espèce. Calcul de l’indemnité vacances en cas de salaire variable, fixation du salaire de référence. Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329d al. 1 CO, activité irrégulière, calcul, Indemnité, Vacances
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Paiement des vacances avec le salaire: condition de l’activité irrégulière
Le paiement des vacances avec le salaire est admis, en droit suisse, à des conditions restrictives. Parmi celles-ci, l’existence d’une activité irrégulière, qui n’est pas remplie simplement parce que la rémunération peut varier. Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329a al. 1 CO, 329d CO, activité irrégulière, salaire, Vacances
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Indemnité pour les vacances incluse dans le salaire?
Paiement du droit aux vacances avec le salaire (par opposition au paiement des vacances pendant leur prise effective). Conditions. Réalisation dans le cas d’espèce, Lire la suite
Publié dans Salaire, Vacances
Tagué paiement des vacances avec le salaire, salaire, Vacances
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Payement d’un solde de droit aux vacances compris dans une indemnité discrétionnaire?
Le paiement d’un solde de vacances non pris en nature est-il compris dans une indemnité discrétionnaire versée à la fin des rapports de travail? Interprétation de la volonté des parties. Lire la suite
Coronavirus et vacances
Le but des vacances (art. 329a ss CO) est essentiellement le repos du travailleur, qui doit pouvoir récupérer, se déconnecter, etc. C’est l’employeur qui fixe la date des vacances « (…) en tenant compte des désirs du travailleur dans la … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Vacances
Tagué coronavirus, covid-19, Vacances
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Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler
Selon l’art. 329c al. 2 CO, l’employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu’il résilie le contrat et libère simultanément le travailleur de son obligation de travailler, il peut ainsi exiger que les vacances auxquelles le … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 