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Tag Archives: 319 CO
Du patron au «boss-as-a-service» : quand l’algorithme commande les salariés
La gestion algorithmique transforme le pouvoir de l’employeur en « boss-as-a-service », acheté auprès de prestataires numériques. Ces fournisseurs conçoivent des systèmes qui découpent le travail en données, définissent les critères de « bonne » performance et produisent scores, alertes et plannings, sur lesquels l’employeur s’appuie largement. L’autorité managériale devient ainsi partagée et partiellement externalisée. Le règlement européen sur l’IA encadre ces systèmes « à haut risque », mais sans remettre en cause cette marchandisation de l’autorité, ce qui ouvre un chantier pour le droit du travail. Lire la suite
Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?
Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, mandat, plein temps, qualification, subordination
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Contrat de travail ou mandat? Critères pertinents pour la qualification du contrat
Contrat de travail ou contrat de mandat? Critères pertinents pour qualifier le contrat, tout particulièrement sous l’angle du rapport de subordination économique Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de mandat, contrat de travail, critères, qualification
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Les contrats de travail en chaîne
Définition et admissibilité des contrats de travail « en chaîne » en droit suisse Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 2 CCS, 319 CO, abus de droit, contrat de travail, qualification du contrat
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Toscanini au turbin?
Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, chef d'orchestre, contrat de travail, opéra, subordination
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L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, interposition, personne morale, qualification
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L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
Travailleur qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur pour maximiser sa situation fiscale. Mandat ou éléments de contrat de travail? Lire la suite
Ceci n’est pas un contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite
Enregistrement vidéo illicite produit en justice
La preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité. Lire la suite
Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement
Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 