Tag Archives: 336 CO

Licenciement pour un sexto, enquête interne

Publié le 17 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel

Publié le 1 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement abusif d’un travailleur âgé

Publié le 26 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté en raison de la manière dont il a été prononcé. Rappel de la jurisprudence. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif

Publié le 15 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement abusif en raison de la manière dont il a été effectué

Publié le 14 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Employée licenciée peu après avoir annoncé être atteinte d’une maladie grave, dès son retour au travail, et séance tenante, en raison d’une « réorganisation ». Abusif eu égard à la manière dont il a été effectué. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Congé-modification non abusif

Publié le 14 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Congé-modification non abusif eu égard aux raisons objectives fondées de l’employeur dans le cas d’espèce. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Licenciement économique ou licenciement abusif ?

Publié le 3 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement économique non retenu dans le cas d’espèce, notamment en raison de l’octroi de RHT à l’employeur. Licenciement abusif, en raison de son caractère de représailles. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier

Publié le 20 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Enquête interne, droits de la personne dénoncée

Publié le 27 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Congé abusif en raison du double jeu de l’employeur

Publié le 22 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère abusif du congé-modification découle de la façon dont le congé a été donné. En fixant à l’employée un délai pour dire si elle acceptait le nouvel emploi proposé, sans toutefois en attendre l’échéance avant de résilier les rapports de service de manière définitive, l’employeur s’est livré à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire