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Tag Archives: 337 CO
Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail
Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Libertés, Licenciement abusif, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adultère, Kiss cam, licenciement, Travail
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Licenciement immédiat de l’employé délinquant, délai de réaction
Licenciement immédiat d’un employé qui s’est approprié des fonds de l’employeur, délai de réaction de 10 jours admis eu égard aux clarifications nécessaires. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, délai de réaction, licenciement immédiat
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Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?
La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite
Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat
Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, Conditions, jurisprudence, licenciement immédiat
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Immediate dismissal of an executive who has undue access to his superior’s e-mail system
Immediate dismissal of a senior manager who discovers a way of improperly accessing his line manager’s email inbox Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, access, immediate dismissal, instant termination, mailbox, Swiss law
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Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?
Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, altercation, Employeur, licenciement avec effet immédiat
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Licenciement immédiat : délai de réaction ?
Un délai de réaction de quatre jours ouvrables pour prononcer un licenciement immédiat est admissible quand l’instance décisionnelle doit se réunir au Panama, avec un organe venu de Suisse, pour entendre l’employé. concerné. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, délai de réaction, licenciement immédiat
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Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur
L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif
Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, cadre, licenciement immédiat, motifs
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Peut-on laisser des adolescents seuls dans un bus en marche ?
Selon le Tribunal fédéral, chacun sait que des adolescents en groupe, livrés à eux-mêmes et confrontés à une situation insolite, peuvent être enclins à agir de manière dangereuse ou nuisible. Licenciement immédiat du chauffeur qui les a laissé seuls dans un bus en marche. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adolescents, bus, chauffeur, licenciement immédiat
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