Tag Archives: droit suisse

FAQ no 53 : doit-on octroyer un congé supplémentaire au jeune travailleur pour des activités culturelles ou sociales?

Publié le 10 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

  A teneur de l’art. 329e CO, chaque année de service, l’employeur accorde au travailleur (y compris les stagiaires et les apprentis) jusqu’à l’âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, … Lire la suite →

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Un couteau sans lame, ni manche: le licenciement immédiat

Publié le 3 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

  L’article ci-dessous, en sa version intégrale, a été publié dans la Newsletter Droit du travail Weka, no 2, mai 2015 : Georg Christoph Lichtenberg (1742-1799), scientifique et moraliste allemand, est connu notamment pour être l’inventeur du fameux couteau sans lame … Lire la suite →

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FAQ no 52: Peut-on exclure les ressortissants européens sans emploi de l’aide sociale ?

Publié le 2 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

Dans certains cas, et dans certaines hypothèses, la réponse est oui comme le relève un arrêt du Tribunal fédéral mis en ligne ce jour sur le site de la Confédération et destiné à la publication (arrêt 8C_395/2014, consid. 3-4). Le … Lire la suite →

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FAQ no 51 : un licenciement prononcé pendant la période d’essai peut-il être abusif ?

Publié le 29 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le temps d’essai, dans un contrat de travail, doit permettre aux parties de se connaître et d’apprécier concrètement si leurs attentes respectives sont satisfaites, ce qui est nécessaire pour décider si elles veulent s’engager durablement. Au moment de la conclusion … Lire la suite →

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Imposition à la source et déductions supplémentaires

Publié le 28 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

D’après l’art. 5 al. 1 let. a LIFD, les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse, sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement économique notamment lorsqu’elles exercent une activité … Lire la suite →

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FAQ no 50 : qu’est-ce qu’une « fonction dirigeante élevée » ?

Publié le 24 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et les commerce (LTr ; RS 822.11) ne s’applique pas aux travailleurs qui exercent une « fonction dirigeante élevée » (art. 3 let. d LTr). Selon l’art. 9 de l’Ordonnance … Lire la suite →

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FAQ no 49 : peut-on demander en justice le remboursement des frais d’avocat encourus avant une procédure judiciaire ?

Publié le 22 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le débiteur en demeure, tel l’employeur qui ne paie pas la rémunération due à l’employé (le créancier), doit des dommages-intérêts (art. 103 al. 1 CO). Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l’intérêt moratoire, le débiteur est … Lire la suite →

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L’alcool au travail

Publié le 14 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. L’employeur doit mettre sur pied … Lire la suite →

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Le contrat de stage est-il un contrat de travail ?

Publié le 12 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de stage appartient à la catégorie des contrats assortis d’un élément de formation, comme le contrat d’apprentissage ou le contrat d’enseignement. De telles relations sont parfois réglementées (apprentissage, stage d’avocat, etc.), mais le plus souvent elles ne font … Lire la suite →

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La réduction du droit aux vacances en cas d’incapacité de travail

Publié le 10 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur a droit à ce que l’employeur lui accorde, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances, tout en lui versant son salaire durant cette période (art. 329a al. 1 et 329d al. 1 CO). Lorsqu’au cours … Lire la suite →

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