Tag Archives: Employeur

Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Publié le 20 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, liberté d'expression, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Procédure, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Mesures urgentes contre un employé en raison d’actes de concurrence déloyale

Publié le 7 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Mesures provisionnelles urgentes octroyées à un employeur contre un employé qui a copié toute une série de données protégées Lire la suite →

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Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?

Publié le 26 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données

Publié le 20 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Même si l’employeur ne conservait plus certaines des données réclamées, il aurait dû fournir à la personne concernée les raisons précises de son inaction et l’informer de la possibilité de déposer une plainte ou de demander un recours judiciaire Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Double jeu de l’employeur dans le cadre d’une reprise des actions

Publié le 18 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le fait de ne pas avoir informé l’employé, candidat à la reprise du capital, de négociations avec un tiers, puis le licenciement subséquent de l’employé, ne sont pas des procédés abusifs. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Non classé | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le droit d’accès du travailleur à ses données

Publié le 28 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite →

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Conflit avec l’employeur: conseils pratiques

Publié le 28 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Vous êtes en conflit avec votre employeur? Quelques conseils pratiques pour vous aider à passer l’obstacle Lire la suite →

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L’employeur qui invalide le contrat de travail pour dol

Publié le 27 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lors de son engagement, l’employé fait miroiter l’apport d’avoirs sous gestion considérables, qui ne se matérialisent pas. L’employeur invalide le contrat de travail pour dol. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui diffame son ancien employé

Publié le 23 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite →

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