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Tag Archives: minimisation
Madame, Monsieur : minimisation des données?
La récolte de données relatives au genre de l’acheteur de billets de train sur internet obéit-elle au principe de minimisation? Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5, 5 par. 1 point c RGPD, Madame, minimisation, Monsieur, protection des données
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Vidéosurveillance des salariés
Principes applicables à la vidéosurveillance des salariés. L’intérêt légitime de l’employeur ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés, eu égard aux finalités poursuivies. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué minimisation, proportionnalité, RGPD, Salariés, vidéosurveillance
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L’adresse email zombie
Le maintien en activité d’une adresse email après la résiliation des rapports de travail n’est légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD) que si cela est fait pendant la période de transition suivant la fin du contrat et dans la mesure où cela se limite à la transmission automatique de communications standard concernant le départ de l’employé, en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et la continuité de ses services. Lire la suite
Accès aux données sensibles : need-to-know basis
L’accès aux données dans le cadre du contrat de travail doit se faire sur une « need-to-know basis » – i.e. accès aux données nécessaires à l’exécution du contrat de travail, ni plus ni moins. C’est à l’employeur de réglementer les accès en conséquence. Lire la suite
Enregistrement des appels téléphoniques avec la clientèle, minimisation des données
Enregistrement systématique des conversations téléphoniques avec les clients, y compris concernant leurs coordonnées bancaires. Principe de minimisation des données, enregistrement aléatoire. (Art. 5 par. 1 let. c RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué clientèle, enregistrement, minimisation, protection des données, téléphones
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Faire évaluer les employés par d’autres employés ?
Application permettant aux employés de s’évaluer les uns les autres. Base juridique, minimisation, proportionnalité et analyse d’impact (RGPD). Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, 35 RGPD, 5 par. 1 RGPD, analyse d'impact, évaluation, Crew App, employés, Exactitude, minimisation
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Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux
Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 al. 1 let. c RGPD, fim, intervention policière, minimisation, réseaux sociaux, RGPD
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Communication aux autres employés des motifs du licenciement?
Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite
Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données
Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 