Tag Archives: salaire

Bonus : gratification ou salaire en cas de « très haut revenu »

Publié le 3 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2014 du 11 août 2015 (consid. 4 et 5 essentiellement), destiné à la publication, revient sur le critère de l’accessoriété de la gratification, et explicite pour la première fois ce qu’il faut entendre par une rémunération … Lire la suite →

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Réalisation du revenu de l’activité dépendante, naissance de la créance fiscale et modification rétroactive du revenu imposable

Publié le 17 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 (consid. 4 et 5) revient sur les questions de réalisation du revenu de l’activité dépendante et de naissance de la créance fiscale : En droit suisse, l’impôt sur le revenu a pour … Lire la suite →

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FAQ no 60: puis-je payer le salaire afférent aux vacances avec le salaire global?

Publié le 21 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d CO al. 1 et 2, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature ; tant que durent les rapports de travail, les vacances ne … Lire la suite →

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Bonus et revenu « très élevé » : salaire ou gratification ?

Publié le 16 avril 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’article 322 al. 1 CO dispose que l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. La gratification au sens de l’article 322d CO est une rétribution extraordinaire qui … Lire la suite →

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La modification rétrospective du salaire sur le plan fiscal

Publié le 5 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre administrative traite, sur le plan fiscal, de la modification rétrospective du salaire d’un cadre dirigeant pour des raisons « économiques » : L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus, prestations et avantages du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, … Lire la suite →

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FAQ no 36: peut-on baisser le salaire de travailleurs frontaliers en raison de variations du taux de change?

Publié le 30 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

La question me revient souvent, en ces temps d’envol du franc suisse contre l’euro. Le principe est simple: les aléas de change font partie du risque d’entreprise, lequel est à la charge de l’employeur. Le discours de certains employeurs à … Lire la suite →

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FAQ no 13: qu’est-ce qu’un salaire « extrêmement élevé » ?

Publié le 15 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Il faut rappeler ici la différence entre salaire et gratification. Le salaire est la contre-prestation principale de l’employeur à la prestation de service de l’employé La gratification est une rétribution spéciale accordée à certaines occasions et dépendant dans une certaine … Lire la suite →

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