Tag Archives: sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire contre un avocat UE AELE: obligation d’informer le barreau d’origine

Publié le 10 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Avocat portugais inscrit au tableau genevois des avocats UE/AELE soumis à une procédure disciplinaire. L’autorité genevoise avait l’obligation d’informer l’autorité du pays d’origine, qui doit pouvoir se déterminer. (Art. 29 LLCA) Lire la suite →

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Le fonctionnaire qui désactive le détecteur de fumée pour faire des grillades

Publié le 23 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire pour faute grave d’un fonctionnaire ayant obstrué un détecteur de fumée sur le lieu de travail pour faire des grillades Lire la suite →

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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 2 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire pour des comportements inappropriés envers des collaboratrices. Importance du lien de subordination et du rapport hiérarchique pour apprécier les faits. Lire la suite →

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Consommation d’alcool d’un fonctionnaire

Publié le 1 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite →

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Publié le 13 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite →

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