Author Archives: Me Philippe Ehrenström

Avatar de Inconnu

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

L’IA plutôt que les travailleurs sociaux pour traiter des sans-abris ?

L’article de G. Pokharel et al., Street-Level AI : Are Large Language Models Ready for Real-World Judgements ? explore la capacité des modèles de langage à prioriser l’accès aux services publics, en particulier dans l’aide aux sans-abri. En comparant leurs décisions à celles des travailleurs sociaux et aux barèmes officiels, les auteurs révèlent une instabilité marquée, un faible alignement avec les principes de justice locale et aucune supériorité prédictive. Lire la suite

Publié dans discrimination, Droit US, intelligence artificielle | Tagué , , | Laisser un commentaire

IA et fixation dynamique des prix

Présentation des rapports entre l’IA et la fixation dynamique des prix. Conflit entre l’efficience des mécanismes de fixations et le sentiment d’équité. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le labyrinthe de l’opposition au congé

Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le mandataire professionnellement qualifié en procédure prud’homale (épisode no 4583)

La maxime inquisitoire sociale est atténuée si une partie à un contentieux prud’homal est représentée par avocat… ou par un mandataire professionnellement qualifié depuis l’arrêt TF4A_482/2024 du 12 août 2025. Lire la suite

Publié dans Procédure | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

IA : pourquoi les hallucinations ?

Les hallucinations des modèles de langage ne sont pas des anomalies mystérieuses mais le produit de leur entraînement et surtout de leur évaluation. Le pré-entraînement conduit à des erreurs sur les faits rares, impossibles à généraliser statistiquement. Le post-entraînement aggrave le phénomène car les benchmarks dominants notent comme à un QCM : mieux vaut deviner qu’admettre son ignorance. La solution proposée est de modifier ces évaluations pour récompenser l’expression d’incertitude et réduire les réponses fausses mais assurées. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , | Un commentaire

Droit à l’obscurité et interdiction de la reconnaissance faciale

W. Hartzog/E. Selinger /J. Hyojoo Rhee, Normalizing Facial Recognition Technology and The End of Obscurity soutiennent que la reconnaissance faciale n’est pas un outil ordinaire mais le plus dangereux instrument de surveillance jamais conçu. Elle repose sur des données omniprésentes et permet une identification massive, instantanée et bon marché. Même ses usages anodins conduisent à une banalisation insidieuse qui détruit l’«obscurité ». Le droit renforce cette normalisation. Les garde-fous procéduraux ou les interdictions partielles sont jugés inefficaces. Reste l’interdiction. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Décision individuelle automatisée et logique sous-jacente (BVwG no W108 2230691-1/53e)

Application des critères de CJUE C-203/22, Dun & Bradstreet Austria du 27 février 2025 dans une autre affaire de scoring. Décision individuelle automatisée, droit d’accès, logique sous-jacente. Lire la suite

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

La protection des œuvres créées avec l’assistance de l’IA

P. Bernt Hugenholtz dans Copyright and the Expression Engine analyse la protection des créations assistées par IA en confrontant les lignes directrices américaines restrictives avec le droit européen. Il rappelle que l’originalité réside dans les choix créatifs humains, présents surtout dans la conception et la rédaction, même si l’exécution est automatisée. Les prompts simples donnent rarement lieu à protection, mais des processus itératifs et une post-production substantielle peuvent conférer une originalité suffisante. L’auteur propose d’ajuster l’étendue de la protection selon l’intensité de l’apport humain, en soulignant que la distinction idée/expression demeure pertinente mais doit être interprétée avec souplesse. Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?

Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Qualification du contrat, Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

IA : la diffamation par hallucination des Large Language Models

Présentation de de L. BARNETT LIDSKY/ A. DAVES, Inevitable Errors: Defamation by Hallucination in AI Reasoning Models, qui analyse la « diffamation par hallucination » générée par les modèles d’IA, en partant de l’affaire Walters v. OpenAI. Les auteurs soulignent que ces erreurs sont inévitables mais parfois utiles, et qu’il faut adapter le droit sans étouffer le médium. Ils proposent d’assimiler les fournisseurs d’IA à des « distributeurs » plutôt qu’à des éditeurs, de leur imposer des devoirs d’information et de conservation limitée des logs, et de responsabiliser surtout les utilisateurs qui relaient sans vérifier. L’objectif est d’indemniser les torts prouvés tout en préservant l’innovation et la transparence. Lire la suite

Publié dans Droit pénal, Droit US, intelligence artificielle | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire