-
Articles récents
- Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
- Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique
- Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
- Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
- Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
The employee who insults her line manager on WhatsApp
The employee insults her line manager on WhatsApp. Immediate dismissal not justified as the employee was in an excusable state of nervousness due to the employer’s own actions. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué art. 337 CO, employee, instant termination, insults, line manager, WhatsApp
Laisser un commentaire
Dismissal based on an internal investigation report
Dismissal based on an internal investigation report containing numerous irregularities Lire la suite
Les activités accessoires de l’officier supérieur
Résiliation ordinaire des rapports de service d’un lieutenant-colonel qui n’a pas annoncé, puis pas correctement, d’importantes activités accessoires. Violation de l’obligation de fidélité Lire la suite
Protection des données: comment justifier l’identité du requérant?
Moyens de prouver l’identité de la personne qui requiert l’effacement de données personnelles, principe de minimisation des données, proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 par. 2 RGPD, 12 par. 6 RGPD, effacement, identité, Preuve, protection des données, RGPD
Laisser un commentaire
Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?
Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite
Le RGPD s’applique-t-il aux diplomates et aux missions diplomatiques?
Le RGPD ne s’applique pas à un traitement de données réalisé par une Mission diplomatique dans un pays tiers par application des art. 55 (2) RGPD et 31 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Lire la suite
Abus d’une installation téléphonique, menaces
Éléments constitutifs de l’infraction d’abus d’une installation téléphonique (art. 179septies CP), concours avec les menaces (art. 180 CP)? Lire la suite
Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
Laisser un commentaire
Licenciement abusif en raison de la manière dont il a été effectué
Employée licenciée peu après avoir annoncé être atteinte d’une maladie grave, dès son retour au travail, et séance tenante, en raison d’une « réorganisation ». Abusif eu égard à la manière dont il a été effectué. Lire la suite
Le RGPD s’applique-t-il aux organisations internationales ?
Applicabilité du RGPD à une enquête interne au sein de l’OSCE? Accord de siège, compétence de l’autorité de protection des données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué accord de siège, compétence, osce, protection des données
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 