-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La perte d’une clé USB qui contient des données sur les employés
Perte d’une clé usb contenant des données d’employés – violation de l’art. 32 RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, clé usb, données, employés, perte, violation de sécurité
Laisser un commentaire
Peut-on licencier un employé pour ses idées politiques ?
Sauf cas de prosélytisme avéré ou employeur faisant partie des entreprises « à tendance », il apparaît douteux que l’on puisse licencier un employé pour ses idées politiques Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 al. 1 let. b CO, idées politiques, licenciement abusif
Laisser un commentaire
Communication de l’ouverture d’une procédure pénale à l’autorité disciplinaire ?
Communication à l’autorité disciplinaire de l’ouverture d’une procédure pénale contre un assistant socio-éducatif pour des faits pouvant relever d’une atteinte à l’intégrité sexuelle d’une mineure. Lire la suite
L’incapacité de travail limitée à la place de travail
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 1C_595/2023 publié le 29.04.2024, consacre la théorie de l’incapacité de travail limitée à la place de travail. Dans cette hypothèse, le travailleur ne pourra plus prétendre à la protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO). Lire la suite
Clause de non concurrence: nullité, connaissance de la clientèle et des secrets d’affaire
Examen des conditions de validité d’une clause de non concurrence fondée sur la connaissance de la clientèle et des secrets d’affaires. Nullité en raison de pressions de l’employeur lors de la signature? Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
Tagué 340 CO, clause, clientèle, non concurrence, nullité, secrest d'affaire
Laisser un commentaire
The taylor, the little mice and the Geneva Labor court
« Out stepped a little live lady mouse, and made a curtsey to the taylor ! » The day the little mice sued the taylor… Lire la suite
Publié dans Procédure, Qualification du contrat
Tagué Geneva, Labor Court, Swiss lae, work contract
Laisser un commentaire
Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?
En cas d’atteintes à la personnalité, le travailleur est libre de saisir les structures crées à cette fin par l’employeur (personne de confiance p.ex.) ou directement les RH Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
Tagué 328CO, atteinte à la personnalité, RH
Laisser un commentaire
L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données
Même si l’employeur ne conservait plus certaines des données réclamées, il aurait dû fournir à la personne concernée les raisons précises de son inaction et l’informer de la possibilité de déposer une plainte ou de demander un recours judiciaire Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, données non conservées, droit d'accès, employé, Employeur, obligation de justifier
Laisser un commentaire
Le libre accès aux forêts?
Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt portant sur la sujétion d’une activité de laser game à autorisation, sur le libre accès aux forêts en droit fédéral et cantonal. Liberté toute relative pour les modernes coureurs des bois… Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 14 LFo, 699 CC, 77 al. 2 Cst, accès aux forêts, Eric Werne, Ernst Jünger, LFo, recours aux forêts, Waldgänger
Laisser un commentaire
Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué
Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 