Category Archives: Devoir de fidélité et diligence

Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite

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Senior Manager Regime: qui est concerné?

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite

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La géolocalisation des salariés

A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite

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Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur

Le travailleur est tenu par un devoir de diligence et de fidélité envers l’employeur (art. 321a al. 1 CO). Principes, et exemples. Lire la suite

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La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux

Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite

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Le cadre qui parle trop au bistrot

La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite

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Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?

Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite

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L’employé qui prépare une activité future pendant le délai de préavis viole-t-il son obligation de fidélité ?

Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite

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L’employée qui télécharge des documents professionnels dans son cloud personnel

Licenciement immédiat d’une consultante qui télécharge des documents professionnels dans son cloud privé non admis Lire la suite

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L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur

Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite

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