Category Archives: Egalité femmes-hommers

Egalité salariale: obligation d’analyser régulièrement les salaires

Publié le 19 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Une modification de la loi sur l’égalité a été envoyée mercredi 19 novembre 2015 en consultation. Elle prévoit d’obliger les employeurs occupant au moins 50 travailleurs à effectuer tous les quatre ans à l’interne une analyse des salaires, à la … Lire la suite →

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Egalité salariale entre femmes et hommes : droit à une expertise ?

Publié le 20 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’égalité salariale entre l’homme et la femme étant fondée sur la notion de travail de valeur égale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2), les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises, si l’équivalence entre les diverses fonctions d’une même entreprise ne … Lire la suite →

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Indemnités de licenciement : la lingère et la banquière

Publié le 21 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336a CO, l’indemnité due à celui qui est victime d’un licenciement abusif doit être fixée, compte tenu de toutes les circonstances (al. 1), et ne peut pas dépasser un montant correspondant à six mois de salaire du travailleur … Lire la suite →

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FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?

Publié le 5 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’un licenciement discriminatoire?

Publié le 2 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Il faut faire la différence entre un licenciement abusif et un licenciement discriminatoire. La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes … Lire la suite →

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Discrimination salariale et fardeau de la preuve

Publié le 7 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

La demanderesse prétend au paiement de 6’585 fr. sur la base de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg; RS 151.1), selon laquelle il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit … Lire la suite →

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Le harceleur et le recours

Publié le 26 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  S.________ est employée de l’État de Vaud et a travaillé comme enseignante dans l’établissement X.________ à V.________. H.________ en était le directeur. Le 6 février 2007, S.________ a porté plainte pour harcèlement contre H.________ auprès du groupe d’intervention instauré … Lire la suite →

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Licenciement discriminatoire à raison du sexe: généralités

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes (art. 1 LEg). Elle s’applique aux rapports de travail régis par le code … Lire la suite →

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