Category Archives: Procédure

Le juge contaminé par les hallucinations de l’intelligence artificielle

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Shahid v. Esaam, qui voit un juge reprendre un argumentaire élaboré par une partie et qui comprend des références hallucinées par l’IA. Lire la suite →

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Dénigrement d’une société en ligne, e-réputation et mesures urgentes

Publié le 24 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Commentaires dénigrants en ligne contre une société, mesures provisionnelles, différence avec l’exercice de la liberté d’expression. Lire la suite →

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Compétence des tribunaux des prud’hommes: les faits de double pertinence

Publié le 10 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Application de la théorie des faits de double pertinence pour déterminer la compétence à raison de la matière de la juridiction prud’homale Lire la suite →

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Discrimination au travail : alourdissement du fardeau de la preuve pour des plaignants non membres de minorités ?

Publié le 6 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on alourdir le fardeau de la preuve pour une partie dans une affaire de discrimination au travail si elle ne fait pas partie d’une minorité? Présentation de Ames v. Ohio Department of Youth Services (23–1039) Lire la suite →

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Recrutement, intelligence artificielle (IA) et discrimination (class action)

Publié le 1 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Class Action contre Workday Inc en raison de discriminations à raison de l’âge en lien avec l’utilisation d’intelligences artificielles de recrutement. Lire la suite →

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Senior Manager Regime: qui est concerné?

Publié le 19 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite →

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Pour le remplacement des juges prud’hommes par une intelligence artificielle juridictionnelle

Publié le 1 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Remplacement des juges prud’hommes par l’intelligence artificielle? Exposé des motifs d’un projet de loi du jour Lire la suite →

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Rétablir le duel judiciaire comme moyen de preuve dans le procès civil

Publié le 1 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des avantages du rétablissement du duel judiciaire dans le procès civil, tant au niveau de l’établissement des preuves que de la durée de la procédure. Lire la suite →

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Enquête interne: formalisme et force probante

Publié le 24 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite →

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Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?

Publié le 20 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite →

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