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Category Archives: Protection des données
Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)
L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données
Tagué accès, données, EPFL, exceptions, LPD, peer review, protection des données
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Les références fournies par l’employeur à propos d’un ancien employé
Droit à obtenir des références de l’ancien employeur. Liens avec le certificat de travail, la protection de la personnalité de l’employé, la responsabilité de l’employeur et la protection des données. Lire la suite
Intelligence artificielle et effondrement du droit
L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite
Gouvernance des données et rapports de travail
L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite
Les données des employés comme capital capté par les employeurs
Les travailleurs génèrent des données qui ont une valeur économique, d’une part en termes d’optimisation des processus employeurs, d’autre part comme données brutes pouvant être cédées à des tiers susceptibles de les exploiter. I. Ajunwa se penche sur la matière de valoriser ces données dans une optique de rééquilibrer l’asymétrie employeurs-employés. Lire la suite
IA, Large Language Models (LLMs) et protection des données
La plupart des études sur la protection des données en lien avec les LLMs se concentre sur les données d’entraînement. Or la question se pose aussi avec les prompts (regurgitation), avec l’output et avec les agents. Présentation d’une recherche qui examine tout le cycle. Lire la suite
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L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Employeur, procédure discplinaire, protection des données, réseaux sociaux, RGPD
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Intelligence artificielle et protection des données : les risques de l’inférence par les LLMs
Les Large Language Models peuvent être utilisés pour déterminer, par inférence, un certain nombre de données personnelles. Explication du phénomène et conséquence. Lire la suite
Contraindre l’employé à utiliser un groupe WhatsApp de l’employeur?
Employée que l’on ajoute, malgré son opposition. sur un groupe WhatsApp de l’employeur. Absence de base légale au traitement. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 10 RGPD, base juridique, employé, groupe WhatsApp
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