-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Protection des données
Vidéosurveillance : l’admonestation paternelle du juge neuchâtelois
Le juge pénal neuchâtelois admoneste paternellement des recourants en matière de protection des données Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Protection des données
Tagué protection des données, vidéosurveillance
Laisser un commentaire
Peut-on connaître l’identité de son dénonciateur ?
Il ne peut exister d’intérêt général à garantir la confidentialité de tout dénonciateur ; il convient de se déterminer par une pesée des intérêts en examinant les intérêts du dénoncé et du dénonciateur Lire la suite
Publié dans LIPAD, Protection des données, transparence
Tagué dénonciateur, identité, LIPAD, transparence
Laisser un commentaire
Communiquer les numéros de téléphone privés d’employés à d’autres employés?
Communiquer les numéros de téléphone privés de chauffeurs de bus sur l’intranet de l’entreprise ne saurait être justifié par les besoins de l’exécution du contrat de travail Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué contrat de travail, employés, entreprise, exécution, intranet, RGPD, téléphones privés
Laisser un commentaire
La perte d’une clé USB qui contient des données sur les employés
Perte d’une clé usb contenant des données d’employés – violation de l’art. 32 RGPD Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, clé usb, données, employés, perte, violation de sécurité
Laisser un commentaire
L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données
Même si l’employeur ne conservait plus certaines des données réclamées, il aurait dû fournir à la personne concernée les raisons précises de son inaction et l’informer de la possibilité de déposer une plainte ou de demander un recours judiciaire Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, données non conservées, droit d'accès, employé, Employeur, obligation de justifier
Laisser un commentaire
Le droit de la protection des données des fonctionnaires internationaux
Le droit de la protection des données (RGPD, LPD) s’arrête aux portes des ambassades et des missions en application directe de la CVRD. Il ne franchit pas non plus le seuil des organisations internationales pour autant que le droit qui leur est applicable (accord de siège) prévoit leur immunité de juridiction (ou ne l’interdise pas) et que la protection fournie par les règles internes aux organisations soit en tout cas comparable à celle qui découlerait du droit de l’Etat hôte. Le droit suisse ajoute l’obligation de faire partie de la liste des bénéficiaires institutionnels de l’art. 2 al. 1 LEH. Lire la suite
Que faire de la boîte mail de l’employé après la fin des rapports de travail ?
Le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois au terme duquel il doit supprimer l’adresse e-mail et la boîte aux lettres de la personne concernée, à moins que d’autres accords n’aient été conclus . Un délai plus long peut être accordé en fonction du contexte et du degré de responsabilité de la personne concernée mais cette prolongation doit se faire avec le consentement de la personne concernée. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué boîte, email, fin du contrat, RGPD
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 